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Actualité - Page 4507
Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF
«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
Philippe Séguin précise les pistes de réforme des chambres régionales des comptes
Interrogé sur l'avenir des chambres régionales des comptes (CRC), lors de la présentation du rapport annuel, le 4 février, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'une réflexion était engagée pour « moderniser et mutualiser les moyens de contrôle des CRC ». Dans la foulée de la loi du 28 octobre 2008 relative à la ...
Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions
Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l'éducation, à la recherche et à l'innovation. Mais en l'état actuel, il ne nous est ...
Cour des comptes : peu d’avancées dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Après un premier rapport critique en 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes, la Cour a souhaité faire un bilan sur ce dossier, alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a entre temps été créée. Pour le moment, les progrès sont lents selon la Cour : « la prise en charge à domicile souffre toujours d'un ...
Lorraine. Le conseil régional adopte un budget «anticrise»
Le conseil régional de Lorraine a adopté le 29 janvier 2009 un budget de 971 millions d'euros, en hausse de 5,7 % % par rapport à 2008. La collectivité consacrera 844 millions d'euros, soit 89 % de son budget aux actions, 6 % à la gestion de l'institution et 5 % au remboursement de la dette. La revue critique des politiques régionales ...
La Commission prévoit d’enquêter sur le marché de détail de l’électricité
La Commission européenne ouvrira en 2009 une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l'électricité. Cette décision fait suite à la publication le 2 février 2009 du 2e «tableau de bord» des marchés de consommation» révélant notamment que les secteurs de l'énergie ne sont pas favorables aux consommateurs. L'enquête de ...
Cour des comptes : une réforme du 1% logement est nécessaire
Alors que depuis le printemps le ministre du logement Christine Boutin s'est engagée dans un bras de fer avec l'Union d'économie sociale pour le logement pour réformer le 1% logement, la Cour des comptes confirme la nécessité de réformer sa gouvernance. Lors d'une première inspection en 2006, la Cour avait déjà dressé ce même diagnostic ...
Lorraine. Budget 2009 : la CA2M vote un budget de 290 millions d’euros
La communauté d'agglomération Metz Métropole a voté le 2 février 2009 un budget de 212,5 millions d'euros en progression de 3,13 % par rapport à l'an dernier. La section de fonctionnement progresse de 4,51 % pour atteindre 155,4 millions d'euros tandis que la section investissement se situe à 57 millions d'euros, soit un recul de 0,45 % ...
Cour des comptes : des politiques de soutien à la parentalité éparses et peu efficaces
Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, médiation familiale, maisons des adolescents : le rapport de la Cour des comptes publié le 4 février 2009 fait le tour des différentes structures visant à accompagner les parents dans l'éducation, principalement financées ...
