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Actualité - Page 4502
Bourgogne. La région expérimente la gestion des canaux
Le 28 septembre, la région Bourgogne a décidé d'expérimenter pour une durée de trois ans la gestion des canaux à petit gabarit à partir du 1er janvier 2010. Le conseil général a pour objectif la protection du patrimoine bourguignon, le développement touristique autour des canaux et la préservation d'une ressource en eau estimée à ...
Pays de la Loire. Loire-Atlantique : les collectivités vont créer 800 emplois aidés
Face à la montée du chômage (+ 23,5% sur un an), en particulier celui des jeunes (+ 37,5%), les collectivités de Loire-Atlantique, toutes à gauche, ont décidé d'agir de concert.Ville et communauté urbaine de Nantes, conseils général et régional des Pays de la Loire vont intensifier et synchroniser leur soutien aux dispositifs d'emplois ...
Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...
Grand Paris : le gouvernement remanie encore son projet de loi
Le gouvernement a remanié une nouvelle fois son projet de loi sur le Grand Paris, qui doit être examiné en principe le 7 octobre en conseil des ministres, en indiquant notamment que le futur réseau de transport sera "établi après concertation avec les collectivités territoriales".Très critiqué par les collectivités, de gauche ...
La nouvelle Cotisation économique territoriale – Décryptage
La cotisation économique territoriale, qui succèdera à la taxe professionnelle sera composée de deux impôts : la cotisation locale d'activité, et la cotisation complémentaire. Explications.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésPLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités
Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...
L’Assemblée adopte le texte sur le financement des écoles privées hors des communes de résidence
Le 28 septembre, l'Assemblée a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carles relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence.Ce financement, organisé par l'article 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, posait depuis son adoption différents ...
Eric Woerth souhaite un accord rapide sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
A la suite d'une réunion le 28 septembre avec des représentants des trois fonctions publiques à propos de la santé et de la sécurité au travail, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth «a exprimé le souhait qu'un accord soit conclu rapidement» à ce sujet.Depuis juillet 2008, des négociations sont menées afin d'améliorer la ...
Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes
Le texte donne à l'Etat les armes pour revoir les limites des communautés. Des commissions composées d'élus seraient associées à cet effort.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLe Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros
La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.
