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Actualité - Page 4501
Intégration du marché de l’énergie : les députés menacent de quitter les négociations
Alors que les discussions entre le Parlement, l'exécutif européen et la présidence tchèque de l'UE semblent dans l'impasse, les eurodéputés envisagent de quitter la table des négociations sur l'ouverture des marchés européens du gaz et de l'électricité.Selon Alejo Vidal-Quadras (PPE-ED), rapporteur chargé d'une des directives du ...
Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr
L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...
Centre. La préfecture du Cher autorise l’épandage des boues d’Achères
La préfète du Cher a signé le 11 février 2009 l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines) dans 25 communes du Cher-Nord. Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pourra donc procéder à l'épandage de ces boues à compter de juillet 2009. La station ...
Centre. Une convention région-Loiret pour la formation des Rmistes
François Bonneau, président (PS) du conseil régional du Centre et Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret ont signé le 12 février 2009 une convention de partenariat relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emplois allocataires du RMI et des jeunes sans qualification professionnelle. Objectif de la ...
Languedoc-Roussillon. La mairie de Montpellier veut «déprécariser» ses agents
La mairie de Montpellier veut cesser progressivement le recours à la vacation. «Nous voulons " déprécariser" les agents de la ville, explique le maire, Hélène Mandroux. «Or aucun statut n'est plus précaire que celui de la vacation. Cette démarche répond aussi à notre souci de relancer l'économie par le pouvoir d'achat», poursuit la ...
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...
Validation constitutionnelle du plan de relance
Le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", 2e volet du plan de relance, a été validé le 12 février 2009 par le Conseil constitutionnel. Le juge a cependant formulé une "réserve interprétative" sur l'article 13 de la loi. Objet principal de la saisine du conseil, cette disposition permet ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
Philippe Van de Maele nommé à la tête de l’Ademe
Philippe Van de Maele, proche du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, devrait prochainement prendre la tête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), a annoncé le 11 février 2009 l'établissement public. Sa nomination, proposée par le conseil d'administration, devrait être effective à l'issue du prochain ...
Les élus locaux demandent 10 milliards pour renforcer le réseau électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a proposé le 11 février 2009 un plan d'investissement de 10 milliards d'euros pour renforcer le réseau électrique français et éviter la multiplication des coupures à chaque intempérie."Ce n'est pas supportable que les réseaux électriques flanchent dès qu'il y a ...
