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Actualité - Page 4501
Ressources documentaires sur les aides d’Etat
Retrouvez les règlements, les communications et les guides de la Commission européenne, ainsi que d'autres ressources documentaires.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'EtatGrand Paris : le gouvernement remanie encore son projet de loi
Le gouvernement a remanié une nouvelle fois son projet de loi sur le Grand Paris, qui doit être examiné en principe le 7 octobre en conseil des ministres, en indiquant notamment que le futur réseau de transport sera "établi après concertation avec les collectivités territoriales".Très critiqué par les collectivités, de gauche ...
Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...
Pays de la Loire. Passeports biométriques : la ville de Rezé n’assumera plus les prises de photos
La ville de Rezé, au sud de Nantes, va cesser les prises de photos réalisées dans le cadre des demandes de passeports. Depuis avril dernier, elle dispose en effet de stations biométriques pour l'enregistrement des documents. «Cette mise en service, imposée par l'État, s'est traduite par des charges nouvelles : accueil d'un public au-delà ...
Alsace. Des voitures hybrides rechargeables expérimentées à Strasbourg
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) va servir, dès janvier 2010, de site d'expérimentation européen des voitures Toyota Prius hybrides rechargeables dernière génération. Deux autres sites dans le monde ont été désignés en Amérique du Nord et au Japon. Strasbourg a été choisie par EDF et Toyota, en raison de son caractère ...
Champagne-Ardenne. La ville de Châlons-en-Champagne arrête sa carte jeune
La ville de Châlons-en-Champagne vient de mettre un terme à la diffusion de sa carte jeune après seulement deux exercices. Moyennant un prix d'achat de 16 euros, ce viatique permettait aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de bénéficier de 12 entrées à deux euros dans plusieurs équipements ludiques de la ville : bowling, cinéma, patinoire et ...
Rhône-Alpes. Lyon va reconvertir l’Hôtel-Dieu en surfaces d’activités haut de gamme pour 120 millions d’euros
Le comité de pilotage pour la reconversion de l'Hôtel-Dieu, composé des représentants des Hospices civils de Lyon (HCL), de la ville de Lyon et du Grand Lyon, a présenté officiellement le 25 septembre le programme de reconversion de ce site hospitalier historique des HCL, fleuron architectural et patrimonial du centre-ville. Le comité a ...
Fonds national de revitalisation : 11,5 millions d’euros pour 7 territoires
Le gouvernement a annoncé le 28 septembre l'attribution, dans le cadre du fonds national de revitalisation des territoires, de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques. Ce dispositif vise à soutenir des projets de développement ou de reprise d'activité en octroyant à des entreprises des prêts ...
Centre. L’agglomération d’Orléans toujours sans tracé définitif du tramway
Rendues publiques le 24 septembre, les conclusions de la commission d'enquête réunie pour examiner une modification du tracé de la seconde ligne de tramway d'Orléans ont plongé les élus de l'agglomération dans l'embarras. Les commissaires ont en effet rendu un avis positif mais en l'assortissant d'une «recommandation majeure» : l'étude ...
Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles
La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...
