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Actualité - Page 4498
Accès à la fibre optique : les deux décrets sur l’obligation d’information sur les réseaux et les services enfin parus
Il manquait encore deux décrets d'application sur les cinq nécessaires pour développer l'accès au très haut débit et au numérique sur le territoire prévu par l'article 109 de la loi de modernisation de l'économie votée le 23 juillet 2008. Publiés au journal officiel du 14 février 2009, ces deux derniers décrets concernent la ...
Rénovation urbaine : changement de tutelle pour l’Anru
Avec le changement de ministère de tutelle de Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, le 14 janvier 2009, s'est posée la question du ministère de rattachement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). L'Agence était jusqu'ici rattachée au ministère du Logement, avec le double rattachement à ...
L’UNCCAS monte au créneau pour défendre la qualité de l’accueil
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) a estimé le 17 février 2009 que l'Etat favorise la simple «garderie» au détriment de l'accueil collectif, pourtant plébiscité par les familles. Les CCAS, qui gèrent 20% des places d'accueil collectif du secteur public, réaffirment leur attachement à la qualité de ...
Réforme des collectivités : le conseil régional et le CES de Midi-Pyrénées envoient une contribution commune au comité Balladur
Réunis en séance commune le 16 février, l'ensemble des élus du conseil régional et les 113 membres du conseil économique et social de Midi-Pyrénées ont débattu du projet de réforme de l'organisation territoriale lancé par le comité Balladur. « C'est une première dans l'histoire de nos institutions, car il y a urgence. Nous avons ...
Outre-Mer. Un risque de dégradation des économies
Finalement, beaucoup de choses vont dépendre des propositions du président de la République qui recevait le 19 février 2009 les parlementaires et les présidents de région et de département des quatre départements français d'Outre-mer. Dans un communiqué paru le 18 février, l'association des collectivités des départements d'Outre-mer ...
PACA. La communauté urbaine de Marseille donne son feu vert à l’incinération des déchets ménagers
A une large majorité (8 voix contre et 7 abstentions seulement) les élus de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ont approuvé, le 19 février 2009, la mise en service partielle (prévue au printemps 2010) de l'unité de traitement des déchets ménagers en cours de construction à Fos-sur Mer. Conformément au souhait du ...
La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit
«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d'étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Nord-Pas-de-Calais. La photo aérienne de la région sur le sol du siège régional
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a inauguré le 18 février 2009 la reproduction exacte de son territoire dans l'esplanade intérieure de son siège. Une photo aérienne de 100 m2 a été assemblée au sol sur la base de 4.200 clichés aériens pris à 3500 mètres de hauteur, puis protégée du piétinement par la pose d'une résine ...
Languedoc-Roussillon. La ligne nouvelle Perpignan Figueras inaugurée mais inutilisable
L'Espagne est désormais raccordée au réseau ferré européen. Le consortium franco-espagnol TP Ferro (qui associe le français Eiffage et l'espagnol ACS-Dragados) a livré le 17 février 2009, à la date prévue, la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras, une liaison de 44 km qui franchit les Pyrénées via un tunnel de 8 km. Le même jour ...
