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Actualité - Page 4498
Congrès des maires : l’ADF et l’ARF réfutent les affirmations du président de la République
Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) s'élèvent, dans un communiqué du 1er décembre 2008 contre les propos tenus le 28 novembre 2008 par le président de la République lors du Congrès des maires de France. Nicolas Sarkozy a déclaré : «Chacun sait parfaitement ...
Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Congrès des maires : opération séduction de Nicolas Sarkozy
Largement dominé pendant 3 jours par l'exaspération des élus locaux, le Congrès des maires s'est achevé le 27 novembre 2008 par un discours finalement applaudi du président de la République. Parlant sans notes, le chef de l'Etat s'est exprimé pendant une heure, emportant l'adhésion de l'auditoire lorsqu'il a fustigé les banques qui se ...
Languedoc-Roussillon. SMA : le tribunal administratif enjoint à 34 communes de l’Hérault et de l’Aude de discuter avec les services de l’Etat des modalités d’application
Le tribunal administratif de Montpellier, dans son ordonnance du 26 novembre 2008, suspend les décisions de refus de 20 communes de l'Hérault, dont Montpellier, et de Castelnaudary (troisième ville de l'Aude) d'organiser le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, qui incombe aux communes par la loi du 20 août 2008 lorsque le taux ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille, meilleur bilan carbone d’Europe pour ses entreprises
L'Apim, agence de promotion et prospection de la métropole lilloise, a rendu public le 27 novembre 2008 une étude comparative sur le bilan carbone de ses entreprises tertiaires. Confiée à Ernst & Young, cette enquête présentée comme une première mondiale compare les métropoles de Bruxelles, Paris, Amsterdam, Londres et Cologne avec Lille ...
Basse et Haute-Normandie. La Normandie finaliste de l’organisation des Jeux Equestres Mondiaux 2014
La date de dépôt des dossiers de candidature à l'organisation des Jeux Equestres Mondiaux 2014 étant dépassée, sans que le Canada ou l'Irlande, autres prétendants déclarés n'en aient déposés, la Normandie est désormais la seule candidate officielle. Soutenue par les deux régions, Basse et Haute- Normandie, les départements, le pôle ...
Congrès des maires. L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l'article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue au Congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l'accession sociale à la propriété doit de toute façon être ...
Congrès des maires : les réformes en cours dans la fonction publique territoriale interpellent les élus
Annoncé, André Santini, secrétaire d'Etat, n'est finalement pas venu à l'atelier fonction publique territoriale du 27 novembre 2008 où il était entre autre question des réformes actuelles : Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, projet de loi relatif à la mobilité ou encore projet de loi portant rénovation du dialogue social. Invité à ...
Nord-Pas-de-Calais. La ville de Douai va rénover la place Barlet avec Foruminvest
La municipalité de Douai doit délibérer le 5 décembre 2008 sur un protocole d'accord avec le groupe d'investissement commercial Foruminvest. Il s'agit de formaliser un gros projet proposé directement par le groupe néerlandais, de construire un centre commercial de 25.000 m2 en plein coeur de ville, place Barlet. La ville est enthousiaste sur ...
Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA
«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...
