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Actualité - Page 4496
Centre. L’agglomération de Chartres veut maîtriser son grand commerce
Le 6 octobre, la commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a donné son feu vert au transfert de l'hypermarché Leclerc de Luisant (banlieue de Chartres, Eure-et-Loir) vers Barjouville, autre commune de l'agglomération. Cette décision est considérée comme un «camouflet» pour Chartres Métropole qui se bat depuis six ans contre ce ...
Reims met en place un comité de prévention des discriminations à l’emploi
La ville de Reims et Reims Métropole ont créé, le 5 octobre, un comité économique rémois de prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines.
Lille Métropole « contaminée » par des produits structurés
36% de la dette de la communauté urbaine de Lille (LMCU) sont adossés à des produits hautement spéculatifs. Tel est le constat assez alarmiste dressé par le cabinet Michel Klopfer dans un audit réalisé pour le compte de l'EPCI nordiste.
Sortie de crise : les régions d’Europe réitèrent leurs critiques vis-à-vis de Bruxelles
«Pas consultées». La présidente de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), Michèle Sabban ne mâche pas ses mots pour évoquer l'absence, selon elle, des régions dans la conception du plan de relance économique de la Commission européenne. S'exprimant à l'occasion d'une conférence organisée par le conseil régional d'Ile-de-France, 12 ...
Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio
Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.
Projet de loi : l’Etat veut occuper le terrain
Le projet de loi sur le Grand Paris présenté en conseil des ministres le 7 octobre prévoit la création d'une société détenue majoritairement par l'Etat. Celle-ci pourra disposer d'un « droit de préemption à titre principal ». Analyses et réactions.
«Le contournement de Paris est un dossier d’ampleur européenne » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
Le président (PS) de la région Ile-de-France tente d'obtenir le soutien financier de l'Union européenne pour un projet concernant le fret.Quelle est la raison de votre présence à Bruxelles pour la région Île-de-France? Nous avons changé de locaux, changé de dimension à Bruxelles. C'est une structure d'intervention auprès de la ...
Transfert des parcs de l’équipement : le Parlement repousse au 15 décembre la limite de signature des conventions
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 7 octobre pour décider d'une version définitive du projet de loi sur les transferts des parcs de l'équipement a décidé de repousser un des dates limites de signature de la convention de transfert entre le préfet et le département. Le report au 15 décembre 2009 de cette date, fixée au 1er ...
Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC
Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...
Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés
Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...
