- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4488
Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée
Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...
La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»
A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...
Régions et départements perdent la clause de compétence générale
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 35 que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de "compétences exclusives". Ils perdent donc la clause de compétence générale à laquelle tous les niveaux de collectivités sont attachés. Mais les exceptions d'ores et déjà prévues ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueL’Opecst préconise le renforcement du pouvoir des maires en matière d’antennes-relais
Le rapport de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique (Opecst) relatif aux incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, rédigé par le député Alain Gest et rendu le 4 novembre 2009, recommande de soumettre l'installation des antennes-relais à un permis de construire. Elle préconise ...
Le CNFPT passe au crible les métiers de la sécurité
Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence «prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l'organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et ...
Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme
Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...
Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueSynthèse – Réforme des collectivités: 4 projets de loi initiaux
Après de multiples retards dus notamment à des complications constitutionnelles autour du volet électoral, le gouvernement a fini par présenter ses quatre projets de loi de réforme des collectivités lors du conseil des ministres du 21 octobre 2009.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueRéforme des collectivités : documents
Retrouvez dans cet article les projets de loi de réforme des collectivités territoriales transmis au Parlement, l'étude d'impact de ces textes, et tous les autres documents ayant contribué à la réflexion sur cette réforme.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLes régionales fixées au 14 et 21 mars 2010
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...
