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Actualité - Page 4486
Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales
La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...
Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...
Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper
Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...
Aquitaine. Trois collectivités mettent en place la conférence permanente des AOT
La région Aquitaine, le conseil général de la Gironde et la communauté urbaine de Bordeaux, trois autorités organisatrices de transport (AOT), ont décidé de réunir leurs compétences autour d'une conférence permanente des AOT de l'agglomération bordelaise. Elle s'appuiera sur une association, créée d'ici l'été 2009, dont Pierre ...
Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires
Ajoutée à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s'est tenue le 5 mai à Bercy.Première d'une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l'emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la ...
Grand Paris : les dessous du projet «Sarkozy» par Christian Blanc
Est-ce l'effet du satisfecit que lui a adressé le président de la République dans son discours autour du Grand Paris, le 29 avril ? Est-ce le cadre, le Centre d'accueil de la presse étrangère (Cape), fort éloigné des controverses partisanes franciliennes ? Toujours est-il qu'en ce 5 mai, le secrétaire d'Etat au Développement de la région ...
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2009
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un « appel national à candidatures » pour l'édition 2009 du Prix français de prévention de la délinquance. Le thème retenu pour cette deuxième édition est « Enfants et jeunes, victimes et auteurs de violences dans le cadre de l'école, sur Internet et au sein des bande ...
Le rapport Cayeux propose un nouveau droit opposable
Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis, le 5 mai 2009, son rapport au Premier ministre sur les politiques locales d'actions sociales. La lettre de mission, envoyée mi janvier par François Fillon, évoquait notamment l'expérience de la ville de l'Oise via son plan d'harmonie sociale envers les travailleurs pauvres. Caroline Cayeux dresse un ...
Hervé Mariton demande plus de transparence sur l’affectation des revenus des radars
Dans une interview publiée le 6 mai sur le site internet du Figaro, le député UMP Hervé Mariton dénonce l'«opacité» de l'affectation des recettes des radars et notamment le besoin de «davantage de transparence sur l'usage que font les départements» de ces revenus.Dans un projet de rapport dévoilé par le site du quotidien, le député ...
Bretagne. Lancement de la concertation sur les aires marines protégées
Elus locaux et représentants socio-professionnels ont pris connaissance à Rennes le 5 mai du projet de création d'une aire marine protégée au large des côtes bretonnes et normandes. «Nous lançons la concertation avec tous les acteurs maritimes du nord-Bretagne et de l'Ouest-Cotentin. Des réunions plus ciblées à l'échelle des ...
