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Actualité - Page 4479
Paca. Le Pays d’Aix élabore une charte de bonnes pratiques pour les antennes-relais
La communauté du Pays d'Aix-en-Provence (CPA) vient de mettre en place une commission de réflexion chargée d'élaborer dans les prochains mois une charte de bonnes pratiques concernant l'installation des antennes-relais. Initiée par la ville d'Aix-en-Provence en 2007, cette démarche va donc désormais s'appliquer à l'ensemble du territoire ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
Rhône-Alpes. Lyon pilote la démarche du « label Diversité » délivré par l’Afnor
La ville de Lyon s'est engagée dans la mise en place d'une démarche d'obtention du "Label Diversité" délivré par l'Afnor et créé par le décret du 17 décembre 2008. Le label vise à promouvoir et à auditer les "process" de recrutement, de gestion des ressources humaines et d'évolution professionnelle au sein des quelque soixante ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général de l’Essonne vote son «bouclier social» dans le budget 2009
Le terme est évidemment lourd de signification. En réaction au «bouclier fiscal» du président de la République, le conseil général de l'Essonne, présidé par Michel Berson (PS), a intégré le 23 mars 2009, lors du vote de son budget primitif 2009, un «bouclier social». Dans un budget global de 1,2 milliards d'euros, quasi-stable par ...
La CRE n’aime décidément pas la « confusion des genres »
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a demandé à ERDF de retirer son logo du compteur communicant Linky, dont le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité a lancé l'expérimentation le 18 mars 2009 à Tours. Ce compteur électronique, d'abord testé en Indre-et-Loire et dans l'agglomération lyonnaise, doit à terme ...
SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés
En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...
Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
Bourgogne. L’association Forestiers du monde mène à Dijon la réhabilitation écologique d’un site industriel
C'est le plus grand projet du genre jamais mené par des écoliers en France. Début mars 2009, trois classes de l'école Champollion et du collège Saint-François, à Dijon, ont planté leurs premiers arbres et leurs premières futaies. Objectif : conduire la réhabilitation écologique d'une parcelle de l'ancienne station d'épuration de ...
