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Actualité - Page 4478
Bretagne. Nautisme : l’idée d’un cluster Atlantique fait son chemin
Les conseils économiques et sociaux régionaux de l'Atlantique, réunis au sein de l'Arese, ont présenté le 25 septembre à la Rochelle, en marge du salon du Grand Pavois, les conclusions de leur étude sur le nautisme durable. Très argumentée et largement médiatisée, cette étude réalisée à partir de l'audition de 70 personnes ...
La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92
La Commission européenne a décidé que le co-financement départemental d'une infrastructure de très haut débit ne constituait pas une aide d'Etat de la part des Hauts-de-Seine.La mise en oeuvre d'un réseau public de très haut débit couvrant tout le département des Hauts-de-Seine est un service d'intérêt économique général, a conclu ...
Paca. L’Etat conteste les conditions de la mise en place de la gratuité des transports à Aubagne
Mise en place le 15 mai dernier, la gratuité des transports en commun sur le territoire de l'intercommunalité d'Aubagne est-elle menacée ? Le préfet des Bouches-du-Rhône vient, en tout cas, de saisir le tribunal administratif de Marseille, contestant la légalité de la procédure choisie par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne ...
Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais
La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
«Aller au bout de la décentralisation» – Interview de Daniel Delaveau président de l’ADCF
Une semaine après les départements et les grandes villes, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à son tour sa grande réunion annuelle. La 20e convention nationale de l'intercommunalité se déroulera les 1er et 2 octobre à Chambéry. Daniel Delaveau, président de l'ADCF, nous présente les enjeux qui sont évoqués à cette ...
Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...
Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA
Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant . Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...
La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État
Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.
Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions
Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...
