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Actualité - Page 4478

Finances 09/12/2009

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...

Transports 09/12/2009

Lyon inaugure la nouvelle gare TER Jean-Macé en centre-ville

La nouvelle gare Jean-Macé, qui sera ouverte au public le 13 décembre, a été inaugurée le 8 décembre 2009 par les présidents de RFF et de la SNCF, et par les élus lyonnais.

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2009

TIC. «Le Haut débit pour tous» : un label critiqué par le président de l’Avicca

«Le label «Haut débit pour tous» permet d'affirmer qu'il n'y a plus de problème de haut débit, alors que d'importants investissements sont encore nécessaires, affirme dans un communiqué du 8 décembre 2009 le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Yves ...

Décentralisation 08/12/2009

La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet

Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.

Finances 08/12/2009

Les députés veulent une révision des bases locatives

L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...

Environnement 08/12/2009

L’agglomération de Chartres maintient son projet de station d’épuration contre l’avis du préfet

L'agglomération de Chartres métropole vient de décider de maintenir son projet de nouvelle station et de relancer les démarches administratives début 2010 en vue d'obtenir une nouvelle Déclaration d'utilité publique (DUP).

Finances 08/12/2009

Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009

Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2009

France Telecom va déployer le «projet numérique régional»

France Telecom a remporté le marché du « projet numérique régional » en Languedoc-Roussillon, lancé il y a un an par la région.

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2009

Le Forum des Inteconnectés présente le baromètre 2009 des TIC dans l’Interco et ses Labels Territoires Innovants

Selon le baromètre "TIC et Intercommunalité 2009" de l'ADCF/Ocalia, dévoilé lors du 6ème salon des Interconnectés à Lyon, les communautés ont très sensiblement renforcé leurs moyens et services numériques.

Urbanisme 08/12/2009

Le tribunal administratif de Lyon annule le permis de construire de la mosquée turque de Vénissieux.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par la commune de Vénissieux autorisant la construction d'une mosquée turque.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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