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Actualité - Page 4472
Chartres. Le préfet d’Eure-et-Loir refuse la DUP de la station d’épuration
Par arrêté du 23 juillet, le préfet d'Eure-et-Loir a refusé d'accorder la déclaration d'utilité publique du projet de station d'épuration à Mainvilliers dans la périphérie de Chartres (Eure-et-Loir). Le préfet s'est appuyé sur l'avis négatif unanime de la commission d'enquête. L'arrêté préfectoral s'explique notamment par un ...
Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités
Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...
La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité
Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l'année parlementaire avec 165 voix contre 159. Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier veut transformer son ancienne décharge en centrale solaire
L'ancienne décharge d'ordures ménagères du Thôt, située dans la commune de Lattes, près de Montpellier, devrait accueillir d'ici deux ans une centrale photovoltaïque de 6 MW. Ce projet a été annoncé le 23 juillet par Christophe Morales, vice-président de l'agglomération de Montpellier, délégué à la commission développement durable ...
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée
L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...
Paca. A Martigues, une cellule de veille unique traque les dysfonctionnements sur les sites balnéaires
Pour la cinquième année consécutive, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) a mis en place, au début de l'été, une organisation exceptionnelle pour surveiller les plages, les calanques et les ports de plaisance présents sur le territoire communal. Le dispositif piloté par Bernard Cincotta, directeur du pôle ...
Laïcité : jurisprudences décryptées
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics.
Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité
L’avant projet de loi prévoit un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.
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4 scénarios pour une révolutionMichel Mercier fait le point sur les crédits européens et les contrats de projet Etat-région
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, a rencontré le 21 juillet l'ensemble des préfets de région pour évoquer notamment les crédits européens et les contrats de projet Etat-région (2007-2013) dont le taux global de réalisation atteindra 39 % en 2009.Concernant ces CPER, 28 milliards d'euros sont ...
