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Actualité - Page 4470

Aménagement du territoire 07/04/2009

Fibre optique : les collectivités locales, actionnaires minoritaires d’opérateurs ?

«Malgré leurs nombreux désaccords, tous les acteurs de la fibre attendaient une nouvelle dynamique pour lancer le déploiement des infrastructures sur le territoire», confie Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à l'issue de la réunion «fibre optique » du 7 ...

Elections 07/04/2009

Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle

Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...

Finances 07/04/2009

La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme

Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...

Décentralisation 06/04/2009

Réforme des collectivités : comment Edouard Balladur voit le monde local

Le président du comité pour la réforme des collectivités locales était l'hôte, ce 6 avril, à «Sciences Po», de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP) dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby. Lors de cette rencontre à laquelle La Gazette a pu assister en exclusivité, Edouard Balladur a défendu son ...

Finances 06/04/2009

Aquitaine. Une hausse de 5% des taux de fiscalité à Périgueux

Adopté le 31 mars, le budget primitif de Périgueux s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60,6 millions d'euros (- 10% par rapport à 2008), dont 18 millions d'euros consacrés à l'investissement et 42,5 millions de dépenses de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2008 ...

Transports 06/04/2009

Ile-de-France. Jean-Paul Huchon interpelle Nicolas Sarkozy sur les transports

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui a annoncé fin mars le lancement sans l'Etat de son plan de mobilisation pour les transports, a interpellé le président de la République Nicolas Sarkozy pour le sensibiliser à ce projet, a-t-on appris le 6 avril."Depuis sa décentralisation, le Syndicat des Transports en ...

Environnement 06/04/2009

Ile-de-France. Issy-les-Moulineaux signe une charte haute qualité environnementale avec des professionnels de l’immobilier

André Santini, maire (UMP) d'Issy-les-Moulineaux (Yvelines) et secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, signera le 7 avril avec une vingtaine de professionnels de l'immobilier une charte pour encourager la construction de bâtiments de sa ville en haute performance environnementale. Ces paramètres de THQE (Très haute qualité ...

Finances 06/04/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Sedan ne marque pas de pause dans ses investissements

La ville de Sedan, dans les Ardennes, a adopté le 30 mars son budget primitif, qui s'établit à 34 millions d'euros, dont 25,83 millions d'euros en section de fonctionnement et 8,17 millions d'euros en section d'investissement. L'emprunt destiné à équilibrer le budget s'élève quant à lui à 1,89 million d'euros.Placée face à ...

Finances 03/04/2009

Budget 2009 : Tulle fera des économies

Le premier budget primitif de la nouvelle équipe municipale de Tulle, a été voté le 27 mars 2009, en légère augmentation (+ 1 million d'euros).

Finances 03/04/2009

Budget 2009 : la ville de Brive limite ses investissements

La municipalité de Brive a voté son budget primitif 2009 le 30 mars 2009, à hauteur de 107,5 millions d'euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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