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Actualité - Page 4467
Grand Paris : Matignon tente de déminer le terrain
Les réactions, plutôt fraîches, des collectivités semblent avoir fait leur petit effet. François Fillon a modifié l'avant-projet de loi concocté par son secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Dans sa nouvelle version du 27 août, le texte offre toujours à la société du Grand Paris (majoritairement ...
Un nouveau parc national entre Côte-d’Or et Haute-Marne
Un parc national, à cheval entre la Bourgogne et la Champagne-Ardenne, va voir le jour d'ici à 2012, sur 80.000 ha (48 communes). Il sera dédié à la forêt feuillue de plaine.
Michel Mercier demande un « renouvellement de la politique d’aménagement du territoire »
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a indiqué le 27 août avoir proposé au Premier ministre un projet de "renouvellement de la politique d'aménagement du territoire", sur lequel il s'exprimera dans quelques jours. A l'occasion de RuralTIC (Université d'été pour les territoires, Aurillac), il a ...
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
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Quelle réforme de la fonction publiqueLa formation des fonctionnaires
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a amélioré les bases en matière de formation posées par le texte du 12 juillet 1984. Aucune réforme globale n'est donc à l'ordre du jour. Toutefois, différentes évolutions sont en cours dans ce domaine.
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Quelle réforme de la fonction publiqueLa rémunération à la performance
« Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires », affirmait Eric Woerth le 28 mai 2009 dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. Présenté comme un outil de rénovation de la gestion des ressources humaines, le mécanisme de la rémunération à la performance est prévu pour ...
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Quelle réforme de la fonction publiqueTaxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
Les plages défendent leurs postes de CRS maîtres nageurs
Début septembre, à l'occasion d'une entrevue au ministère de l'Intérieur, l'Unsa Police abordera la question des effectifs de CRS affectés à la surveillance des plages. Une note sera également remise au ministre de la part de l'association des stations classées et des communes touristiques qui lui demande audience pour exposer son point de ...
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
Champagne-Ardenne. Le TGV au prix du TER dans le Sedanais
A compter du 1er septembre, il sera possible d'emprunter le TGV entre Reims et Sedan (aller et retour) au prix du TER. Cette exception tarifaire résulte d'un accord passé entre la SNCF et le conseil régional de Champagne-Ardenne à la suite d'une demande de son président, Jean-Paul Bachy. Cette mesure a été obtenue sans contrepartie ...
