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Actualité - Page 4461
Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire
Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de léconomie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...
Deux députés chargés d’examiner les fonds européens non utilisés par la France
Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d'élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre. Ce rapport ...
Des vélos électriques pour les agents de la région
Le conseil régional de Basse-Normandie met des vélos à disposition de ses agents.
«D’une programmation à l’autre, les ambitions de la politique régionale se réduisent», accuse Marjorie Jouen conseillère à « Notre Europe »
A l'occasion de la présentation du rapport de l'économiste italien Fabrizio Barca à Paris sur la réforme de la politique régionale, la conseillère au think-tank Notre Europe, Marjorie Jouen, revient sur les propositions du texte. Selon elle, la réforme de la méthode compte plus que l'augmentation des fonds.Quel enseignement tirez-vous de ...
Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo
Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.
Champagne-Ardenne. Transport scolaire des enfants handicapés : la Haute-Marne économisera 450.000 euros par an
Les artisans taxis haut-marnais ont fait savoir leur déception et leur colère au conseil général de la Haute-Marne qui a attribué, après avis de la commission d'appels d'offres réunie le 1er juillet, la majeure partie du marché du transport scolaire de 160 enfants handicapés ou en difficulté à des entreprises extérieures au ...
Aquitaine. L’Etat met en vente un château dont il a exproprié le propriétaire faute d’entretien
«Pour la première fois en France, l'Etat est allé jusqu'au bout de la procédure d'expropriation faute d'entretien d'un monument classé. Dorénavant propriétaire du château de Bridoire, situé à Ribagnac dans le sud de la Dordogne, il peut procéder à sa mise en vente. En l'absence de l'intérêt des collectivités, l'Etat a donc décidé ...
Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye
Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.) .
Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP
Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...
Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»
Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...
