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Actualité - Page 4459
La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé
Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...
Jean-François Verdier prend la tête de la DGAFP
Lors du Conseil des ministres du 25 novembre, Jean-François Verdier a été nommé à la tête de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Remplaçant Paul Pény qui a quitté le poste le 10 novembre pour rejoindre la RATP, Jean-François Verdier était depuis 2006 directeur des personnels et de l'adaptation ...
L’agglomération de Blois « spoliée » par un industriel « voyou » ?
L'Etat, pas plus que l'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) ne récupéreront les 600.000 euros que devait verser le groupe CirclePrinters, repreneur de l'imprimerie Quebécor à Blois.
Le débat budgétaire 2010 reporté à janvier
Le Conseil économique et social (CESR) de Bretagne ne fonctionne plus depuis quelques jours, à la suite de la décision du tribunal administratif de Rennes d'invalider la constitution du deuxième collège (celui des représentants de salariés).
Le conseil général du Loiret s’engage dans le très haut débit
Le conseil général du Loiret lancera dans les prochaines semaines une délégation de service public «très haut débit » qui vise à équiper l'ensemble du département en fibre optique à l'horizon 2020.
L’Eure renforce son offre aux entreprises
Pour pallier le déficit d'offre foncière et immobilière pour les entreprises, le département de l'Eure crée, avec différents partenaires, la SAS immobilière de l'Eure.
TER : aux régions de préférer le car ?
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 25 novembre le rapport de son institution sur le transfert aux régions du transport express régional (TER), dressant un bilan «mitigé» de cette opération.Organisé par la loi du 13 décembre 2000 dite «SRU» et effectif au 1er janvier 2002, ce transfert a ...
CSFPT : Les élus mécontents face à des mesures statutaires calquées sur l’Etat
Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d'application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n'ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité. Les élus de gauche et ...
Le sort des SSIG est toujours flou
Entre la directive «services» dont la transposition doit être faite d'ici au 29 décembre 2009, et les règles du paquet «Monti-Kroes», le droit applicable aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) reste incertain. Une situation préoccupante pour les collectivités locales.Plus qu'un mois pour transposer la directive «services». Et ...
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...
