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Actualité - Page 4459
Hervé Mariton demande plus de transparence sur l’affectation des revenus des radars
Dans une interview publiée le 6 mai sur le site internet du Figaro, le député UMP Hervé Mariton dénonce l'«opacité» de l'affectation des recettes des radars et notamment le besoin de «davantage de transparence sur l'usage que font les départements» de ces revenus.Dans un projet de rapport dévoilé par le site du quotidien, le député ...
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
Politique de cohésion : un rapport préconise un nouveau «contrat» entre Commission et Etats membres
Créer un conseil des ministres chargés de la politique régionale, et définir des objectifs plus clairs : telles sont quelques unes des recommandations préconisées par un rapport présenté, lundi 27 avril à Bruxelles, par l'économiste italien Fabrizio Barca. Les auteurs de cet imposant document, qui comporte près de 250 pages, se ...
Bretagne. Lancement de la concertation sur les aires marines protégées
Elus locaux et représentants socio-professionnels ont pris connaissance à Rennes le 5 mai du projet de création d'une aire marine protégée au large des côtes bretonnes et normandes. «Nous lançons la concertation avec tous les acteurs maritimes du nord-Bretagne et de l'Ouest-Cotentin. Des réunions plus ciblées à l'échelle des ...
Lorraine. La région lance le bac pro «à la carte»
Dès la rentrée 2009, la région Lorraine proposera un bac professionnel par apprentissage «à la carte». Elle entend ainsi réagir à la réforme de l'enseignement professionnel qui prévoit notamment de réduire la préparation du bac pro de quatre à trois ans. Selon les nouveaux textes, qui doivent entrer en vigueur à la rentrée, les ...
La région entame une nouvelle étape de Rur@ct
Jean-Paul Denanot, président (PS) de la région Limousin, a présenté à Bruxelles, le 30 mars 2009, le réseau Rur@act (régions européennes actrices de l'innovation rurale), à l'occasion d'une bourse d'échange réunissant les régions européennes.
Débat : la valeur ajoutée, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres » ?
Pour compenser la perte de 80% des bases de taxe professionnelle (TP) aux collectivités, l'Etat doit dégager 22,3 milliards d'euros. Mais il sera impossible de trouver un impôt qui, comme la TP, a cru deux fois plus vite que le PIB.« La Gazette » a réuni, le 20 avril, Gilles Carrez, président du comité des finances locales et rapporteur ...
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésImpôt économique local : la parole aux contribuables
Les chefs d'entreprise ne refusent pas le principe d'un impôt levé par les collectivités et lié à l'activité économique du territoire. Néanmoins, ils déplorent le mode de calcul de la TP.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésEurope : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles
Foncier et taxe locales sur les entreprises, impôt national partagé : autant de pistes explorées par nos voisins.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésRéforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
