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Actualité - Page 4457
Alsace. Des voitures hybrides rechargeables expérimentées à Strasbourg
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) va servir, dès janvier 2010, de site d'expérimentation européen des voitures Toyota Prius hybrides rechargeables dernière génération. Deux autres sites dans le monde ont été désignés en Amérique du Nord et au Japon. Strasbourg a été choisie par EDF et Toyota, en raison de son caractère ...
Champagne-Ardenne. La ville de Châlons-en-Champagne arrête sa carte jeune
La ville de Châlons-en-Champagne vient de mettre un terme à la diffusion de sa carte jeune après seulement deux exercices. Moyennant un prix d'achat de 16 euros, ce viatique permettait aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de bénéficier de 12 entrées à deux euros dans plusieurs équipements ludiques de la ville : bowling, cinéma, patinoire et ...
La nouvelle Cotisation économique territoriale – Décryptage
La cotisation économique territoriale, qui succèdera à la taxe professionnelle sera composée de deux impôts : la cotisation locale d'activité, et la cotisation complémentaire. Explications.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésL’Assemblée adopte le texte sur le financement des écoles privées hors des communes de résidence
Le 28 septembre, l'Assemblée a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carles relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence.Ce financement, organisé par l'article 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, posait depuis son adoption différents ...
Eric Woerth souhaite un accord rapide sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
A la suite d'une réunion le 28 septembre avec des représentants des trois fonctions publiques à propos de la santé et de la sécurité au travail, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth «a exprimé le souhait qu'un accord soit conclu rapidement» à ce sujet.Depuis juillet 2008, des négociations sont menées afin d'améliorer la ...
PLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités
Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...
Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes
Le texte donne à l'Etat les armes pour revoir les limites des communautés. Des commissions composées d'élus seraient associées à cet effort.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLe Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros
La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésIntroduction – Histoire et débats autour de la réforme de la taxe professionnelle
Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce, le 5 février 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.
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