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Actualité - Page 4457
Issoudun : Une SEM pour viser l’autonomie énergétique
La communauté de communes du pays d'Issoudun (Indre, 13 communes 23.000 habitants) a décidé le 27 novembre de créer une société d'économie mixte afin de racheter un parc éolien.
Guéret confirme le choix de l’affermage pour la gestion de l’eau
Une eau au plus juste prix, et une qualité optimale. La municipalité de Guéret (Creuse) a finalement opté, le 16 novembre, pour un contrat d'affermage de douze ans avec son opérateur la SAUR.
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
Seine-Maritime. Le département horloger de la dette de l’Etat à la collectivité
Didier Marie, président (PS) du conseil général de Seine-Maritime a fait installer le premier décembre 2009 au pied du conseil général un cran géant où apparaît un grand compteur, visible de l'extérieur. « Ce compteur est là pour indiquer aux seinomarins le montant des transferts de charges de l'Etat vers la collectivité non ...
Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités
Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Michel Vauzelle, s'est rendu le 2 décembre à Paris pour "attirer l'attention" du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de "réactionnaire". "Nous allons voir les gardiens de la Constitution" pour les alerter ...
Grogne des agents municipaux de Châlons-en-Champagne employés au service cadre de vie
A l'appel du syndicat CGT, les agents du service cadre de vie de la Ville de Châlons-en-Champagne ont débrayé et investi les locaux de leur direction le 18 novembre dernier.
Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes
Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...
Lille Métropole sensibilise sa population au développement durable
La communauté urbaine de Lille a tenu le 27 novembre un grand débat consacré au développement durable, à quelques jours du sommet de Copenhague.
Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde
Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...
Aide à domicile : alertes sur les financements
Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement. Alors que le secteur s'est fortement professionnalisé sous l'impulsion des pouvoirs publics, la tarification ne prend pas toujours en compte les coûts de revient des ...
