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Actualité - Page 4441
SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés
En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général de l’Essonne vote son «bouclier social» dans le budget 2009
Le terme est évidemment lourd de signification. En réaction au «bouclier fiscal» du président de la République, le conseil général de l'Essonne, présidé par Michel Berson (PS), a intégré le 23 mars 2009, lors du vote de son budget primitif 2009, un «bouclier social». Dans un budget global de 1,2 milliards d'euros, quasi-stable par ...
Aquitaine. Budget 2009 : le Lot-et-Garonne augmente de 14,6% ses taux
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars 2009 à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années. La hausse des dépenses de ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le Val de Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le conseil général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Ile-de-France. Nouvelle inquiétude de neuf maires sur la vente d’Icade
Neuf élus PS et PC de quatre départements franciliens (Hauts-de-Seine, Val d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) tirent à nouveau la sonnette d'alarme le 20 mars 2009 contre la décision d'Icade (filiale cotée en Bourse de la Caisse des Dépôts) de céder ses 35.000 logements locatifs franciliens. Cette annonce faite en décembre 2008 n'a ...
Bourgogne. L’association Forestiers du monde mène à Dijon la réhabilitation écologique d’un site industriel
C'est le plus grand projet du genre jamais mené par des écoliers en France. Début mars 2009, trois classes de l'école Champollion et du collège Saint-François, à Dijon, ont planté leurs premiers arbres et leurs premières futaies. Objectif : conduire la réhabilitation écologique d'une parcelle de l'ancienne station d'épuration de ...
Bourgogne. A Dijon, réhabilitation écologique d’un site industriel dans le cadre d’un projet pédagogique d’une ampleur inédite
C'est le plus grand projet du genre jamais mené par des écoliers en France. Début mars, trois classes de l'école Champollion et du collège Saint-François, à Dijon, ont planté leurs premiers arbres et leurs premières futaies. Objectif : conduire la réhabilitation écologique d'une parcelle de l'ancienne station d'épuration de ...
Les élus de Val-et-Forêt menacent de suspendre le contrat avec leur société de ramassage de déchets
Devant la poursuite du conflit social à la société Val Horizon de Montlignon (Val d'Oise) et les multiples réactions publiques que ce dernier a suscité depuis plusieurs semaines auprès des élus et des partis politiques, les six maires de la communauté d'Agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise) ont décidé de réagir. Dans un communiqué ...
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales
Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 18 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
