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Actualité - Page 4439
Dalo : face à la gravité de la situation, le gouvernement doit livrer « la bataille de l’offre »
A l'issue d'une réunion exceptionnelle justifiée par la gravité de la situation, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a publié, le 18 novembre, une déclaration appelant « solennellement le gouvernement à conduire la bataille de l'offre ». Le comité constate, par la voie d'Etienne Pinte, député ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
Déchets : la justice enquête sur plusieurs marchés publics à Marseille
Dix jours après la fin de la grève qui avait bloqué pendant près d'une semaine la collecte des ordures ménagères dans le centre de Marseille, provoquant dans la foulée une violente polémique au sein des deux assemblées de la cité phocéenne, la «crise des déchets» rebondit sur le terrain judiciaire.
Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie
Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.
Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé
Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...
Salbris confrontée à l’annulation d’une DUP
La Cour administrative d'appel de Nantes à annulé le 10 novembre la déclaration d'utilité publique autorisant la construction d'une plateforme logistique de 250.000 m2 à Salbris (Loir-et-Cher).
Les collectivités inquiètes du futur budget communautaire
Le 17 novembre, la Maison européennes des pouvoirs locaux français (MEPLF) a indiqué partager les «inquiétudes et les réserves» de certaines institutions européennes concernant un document de travail de la Commission relatif au futur budget communautaire. Ce texte «remet en cause le bien-fondé de la politique de cohésion et suggère une ...
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine s’engagent sur 60 postes en entreprises pour des allocataires du RSA
Le conseil général des Hauts-de-Seine a signé hier un accord «développement de l'emploi» original avec trois entreprises du département : La Poste, la société NGE Guintoli (BTP) et Phone Régie, leader de l'accueil en entreprise. L'engagement porte sur 60 postes dans près de dix métiers différents qui seront réservés aux ...
Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences
A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...
