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Actualité - Page 4421
Débat : la valeur ajoutée, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres » ?
Pour compenser la perte de 80% des bases de taxe professionnelle (TP) aux collectivités, l'Etat doit dégager 22,3 milliards d'euros. Mais il sera impossible de trouver un impôt qui, comme la TP, a cru deux fois plus vite que le PIB.« La Gazette » a réuni, le 20 avril, Gilles Carrez, président du comité des finances locales et rapporteur ...
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésImpôt économique local : la parole aux contribuables
Les chefs d'entreprise ne refusent pas le principe d'un impôt levé par les collectivités et lié à l'activité économique du territoire. Néanmoins, ils déplorent le mode de calcul de la TP.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésEurope : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles
Foncier et taxe locales sur les entreprises, impôt national partagé : autant de pistes explorées par nos voisins.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésRéforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
Les conseils généraux prêts pour le RSA
Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...
«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip
Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...
L’essentiel – Grand Paris, un débat capital
Après des mois de blocages, le débat autour du Grand Paris retrouve davantage de sérénité. La reconduction, le 21 mars 2010, de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région a mis fin aux incertitudes électorales, à l’origine de l’affrontement Etat-collectivités. Et la loi sur le Grand Paris a été adoptée le 3 juin 2010.
Bretagne. La ville de Rennes ouvre un service Netvibes local
Les internautes rennais - et tous les autres - disposent d'un nouvel outil de veille local sur la toile. La ville de Rennes vient en effet d'ouvrir une page web au sein de l'agrégateur Netvibes, qui permet de suivre en temps réel tout ce qui se dit sur le net concernant la ville. «L'outil est évolutif et offre à l'internaute la possibilité ...
Languedoc-Roussillon. Premiers pas difficiles pour l’usine de méthanisation de Montpellier
Des odeurs désagréables, une prolifération de mouches : la mise en route de l'unité de méthanisation Amétyst, construite par l'agglomération de Montpellier dans le quartier Garosud, à Montpellier, provoque l'exaspération des riverains. D'une capacité de 203.000 t/an, cette unité, la plus importante de ce type en France, a été ...
La région signe le premier contrat «Former plutôt que chômer » avec l’entreprise Eberspächer
Située au nord de l'Aisne, en Thiérache, la société Eberspächer a vu, comme l'ensemble des sous-traitants de la filière automobile, son activité baisser de 20 à 40% au cours des derniers mois. Figurant parmi les principaux employeurs d'un bassin d'emploi déjà durement touché par le chômage, l'entreprise, qui a déjà réduit ses ...
