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Actualité - Page 4419
Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...
L’aéroport de Dijon n’a-t-il pas de prix ?
Alors que les travaux pour rénover l'aérogare ont débuté cet été, le dossier «Renaissance» qui doit donner un souffle nouveau à l'aéroport de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) suscite bien des remous.
Grippe A/H1N1 : Gérer la continuité du service public
L'enjeu est de permettre la continuité des services publics tout en assurant la protection de la santé des agents territoriaux.
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Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivitésGrippe A(H1N1) – Responsabilités et pouvoirs du maire en matière de police sanitaire
UNE MISSION STRATÉGIQUE; Intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics, les exécutifs locaux occupent, en raison de leur situation, une place stratégique d'un point de vue opérationnel et centrale en termes d'information et de communication envers les populations.UNE RÔLE RELAIS. Lorsque l'ampleur d'une épidémie dépasse le ...
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Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivitésCollectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Gilles Duranton : « Le rôle des clusters n’est pas bien déterminé »
A l'heure où l'Union europénne mise sur les clusters pour développer sa compétitivité, Gilles Duranton, professeur d'économie à l'Université de Toronto, livre une analyse iconoclaste et tempère les bienfaits qu'on leur prête habituellement.Pourquoi les pôles de compétitivité ont-ils tant le vent en poupe ? Ils présentent un avantage ...
Michel Destot et Benoist Apparu d’accord sur «une approche intégrée de l’habitat»
Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a rencontré le 10 septembre le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, afin d'évoquer les suites du Grenelle 2, la gouvernance communautaire et la nécessaire territorialisation des politiques de l'habitat.A cette occasion, ils «se sont ...
Les textes sur les parcs de l’équipement et le financement des écoles privées en session extraordinaire
La Conférence des présidents de l'Assemblée a fixé l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débutera le 14 septembre. Deux textes concernant les collectivités sont programmés.Le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de ...
Anru : vers une montée en puissance du programme
«Le programme avait pris du retard, désormais il décolle, on le voit notamment au travers du changement de perception des habitants dans les quartiers maintenant que les bâtiments sortent de terre», a souligné Pierre Sallenave, le directeur général de l'Anru, lors de la présentation du dernier rapport d'activité de l'Agence le 11 ...
Grenelle 2 : les moyens n’y sont pas, selon Amorce
Le projet de loi d'«engagement national pour l'environnement» (Grenelle 2) est porteur de «contre-messages» par rapport à la loi de programme (Grenelle 1), adoptée le 23 juillet, considère l'association Amorce (372 collectivités, représentant 85 % de la population). «Le Grenelle 1 énonce les objectifs ; le Grenelle 2 n'y met pas les ...
