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Actualité - Page 4418

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

Aménagement du territoire 12/05/2009

Gouvernance régionale dans un contexte mondial : «Il faut faire monter en puissance les régions», selon le président du Fogar

«Réfléchir à l'organisation de systèmes de gouvernance efficaces capables de mettre en oeuvre des politiques de développement régional». Tel était l'objectif de la conférence intitulée «La gouvernance régionale dans un contexte mondial» et qui s'est déroulé les 11 et 12 mai 2009 à Bruxelles. Cette conférence a rassemblé : des ...

11/05/2009

Le point sur la législation funéraire – Analyse juridique

UNE REFORME ATTENDUE - L’adoption de la loi « Sueur », tant attendue, vient non seulement conférer un statut aux cendres, mais renouvelle, par de nouveaux principes, la matière funéraire. UN "APPEL DU PIED" AUX COMMUNES ET EPCI COMPETENTS - La loi renforce également les obligations des communes et établissements publics de coopération ...

Transports 11/05/2009

L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...

Développement économique 11/05/2009

Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits

Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...

Social 11/05/2009

RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi

Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...

Elus 11/05/2009

Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux abandonnera son mandat le 27 juin

André Gerin, député-maire (PC) de Vénissieux, 63 ans, a annoncé le 5 mai qu'il quittera ses fonctions de maire lors du conseil municipal du 27 juin prochain. Il sera remplacé par Michèle Picard, député suppléante depuis 2002 et nouvelle élue municipale en 2008, actuellement adjointe aux affaires sociales, à la lutte contre la grande ...

Finances 11/05/2009

Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports

Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...

Culture 11/05/2009

Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, quitte ses fonctions

Le ministère de la Culture a annoncé, le 7 avril, le départ de Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture. Ce dernier «a souhaité quitter ses fonctions», précise un communiqué. Benoît Yvert aura passé trois ans à ce poste, qui comprend également la présidence du Centre national du livre (CNL). Il aura mis en place le plan en ...

Elections 11/05/2009

Languedoc-Roussillon. 8 candidats déclarés pour les municipales de Perpignan des 21 et 28 juin

Les élections municipales de Perpignan se tiendront les dimanches 21 juin (jour de la Fête de la musique) et 28 juin, soit deux semaines après les élections européennes du 7 juin. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur. Du travail en perspective pour la délégation spéciale installée en mairie de Perpignan depuis le 27 avril ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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