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Actualité - Page 4418
Aquitaine. L’Etat met en vente un château dont il a exproprié le propriétaire faute d’entretien
«Pour la première fois en France, l'Etat est allé jusqu'au bout de la procédure d'expropriation faute d'entretien d'un monument classé. Dorénavant propriétaire du château de Bridoire, situé à Ribagnac dans le sud de la Dordogne, il peut procéder à sa mise en vente. En l'absence de l'intérêt des collectivités, l'Etat a donc décidé ...
Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye
Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.) .
Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga
Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact François Deluga s'explique.
Travail dominical : la publication du décret «n’est plus qu’une question de jours»
Les Echos du 15 septembre annoncent que la publication du décret d'application du texte sur la loi sur le travail dominical «n'est plus qu'une question de jours».Outre son contenu, qui ne devrait pas selon Xavier Darcos contenir d'innovations, des questions pèsent sur la liste des communes qui seront concernés par cette loi. Selon le ...
Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
Auxonne va se doter d’un port fluvial dédié à la plaisance
Le protocole d'accord, entre la ville d'Auxonne et la société H2O Plus, vient tout juste d'être signé. La collectivité cède ainsi, pour un montant tenu secret, trois hectares de terrain, au pied des remparts construits par Vauban, à l'opérateur privé qui financera l'investissement.
Centre. Une délégation unique pour les transports scolaires du Loiret
Depuis le 1er septembre, les transports scolaires du Loiret sont assurés par une seule société, alors que jusqu'à présent le conseil général du Loiret recourait à 14 entreprises différentes. «Cela posait des problèmes de visibilité, d'homogénéité du réseau», souligne Eric Doligé, président du CG 45 qui souhaitait ...
Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités
En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a ...
Près d’1,5 million de foyers ont perçu le RSA
Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 15 septembre que 1,5 million de foyers ont perçu le revenu de solidarité active (RSA) depuis son lancement le 1er juin 2009.Sur ces 1,5 million, 1,131 million percevaient auparavant les minima sociaux et 336.000 ont ouverts de nouveaux droits pour percevoir un versement ...
Bretagne. Le GIP Bretagne environnement lance un observatoire régional de l’énergie
Initiative unique en France sous cette forme, l'Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne vient d'être créé sous l'égide du Groupement d'intérêt public (GIP) Bretagne environnement, qui associe l'Etat, l'Ademe et le conseil régional. Il publie un premier bilan énergétique de la Bretagne de 1990 à 2008. Ce ...
