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Actualité - Page 4417

Aménagement du territoire 18/09/2009

«D’une programmation à l’autre, les ambitions de la politique régionale se réduisent», accuse Marjorie Jouen conseillère à « Notre Europe »

A l'occasion de la présentation du rapport de l'économiste italien Fabrizio Barca à Paris sur la réforme de la politique régionale, la conseillère au think-tank Notre Europe, Marjorie Jouen, revient sur les propositions du texte. Selon elle, la réforme de la méthode compte plus que l'augmentation des fonds.Quel enseignement tirez-vous de ...

Transports 18/09/2009

Des vélos électriques pour les agents de la région

Le conseil régional de Basse-Normandie met des vélos à disposition de ses agents.

Transports 18/09/2009

Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo

Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.

Social 18/09/2009

Action sociale : les directeurs départementaux de la solidarité planchent sur la directive «services»

Quelle est l'influence de l'Europe sur les politiques d'action sociale des départements ? Telle est la question que s'est posée l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) lors de ses 21es journées techniques du 16 au 18 septembre à Nancy.Au premier rang des interrogations figure la ...

Transports 18/09/2009

Rhône-Alpes. Menace de grève de longue durée dans les transports en commun lyonnais

Les syndicats des TCL ont déposé deux préavis de grève de 24 h à partir du 24 septembre, reconductibles pour trois mois, soit jusqu'à la fin de l'année 2009. L'intersyndicale CGT, Unsa, FO, CFTC, CFE-CGC d'un côté, la CFDT de l'autre, appellent à la mobilisation contre le plan de rénovation sociale Edifis, négocié avec la direction de ...

Développement économique 18/09/2009

Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire

Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de l‘économie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...

Développement économique 18/09/2009

Deux députés chargés d’examiner les fonds européens non utilisés par la France

Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d'élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre. Ce rapport ...

Transports 17/09/2009

Champagne-Ardenne. Transport scolaire des enfants handicapés : la Haute-Marne économisera 450.000 euros par an

Les artisans taxis haut-marnais ont fait savoir leur déception et leur colère au conseil général de la Haute-Marne qui a attribué, après avis de la commission d'appels d'offres réunie le 1er juillet, la majeure partie du marché du transport scolaire de 160 enfants handicapés ou en difficulté à des entreprises extérieures au ...

Finances 17/09/2009

Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP

Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...

Finances 17/09/2009

Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»

Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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