- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4416
Centre. La ville de Montlouis contrainte d’élaborer un nouveau PLU
La ville de Montlouis (11.000 hab., Indre-et-Loire) a engagé le 7 septembre l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme (PLU) après que le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'actuel document d'urbanisme le 17 août dernier. Faute de PLU, la ville doit suspendre ou modifier ses projets d'aménagement et revenir aux prescriptions ...
Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte
Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...
Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...
Documents à télécharger
Les principaux rapports parlementaires, les analyses des associations d'élus et leurs positions sont recensés dans cet article, ainsi que toutes les ressources utiles pour la compréhension des enjeux de la réforme de la taxe professionnelle. A consulter également, l'avant-projet de loi transmis par les services de Bercy aux associations ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésGrippe A(HN1) – Textes officiels et ressources
Retrouvez dans cet article les textes officiels et ressources documentaires consacrés à la lutte contre la pandémie grippale et au rôle des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivitésLa ligne aérienne Limoges-Paris préservée au nom du service public
Menacée de fermeture à dater du 29 octobre prochain, pour cause de non rentabilité, la liaison aérienne quotidienne entre Limoges et Paris sera finalement préservée.
Les maires ruraux demandent des garanties sur le futur statut de La Poste
Le 21 septembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé des garanties concernant le maintien des missions de service public de La Poste dans la loi visant à sa privatisation. Alors que le Comité national contre la privatisation de La Poste demande aux maires la mise à disposition des mairies afin d'organiser le 3 octobre ...
«Je n’ai jamais participé à un congrès avec une telle atmosphère» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF
A l'occasion du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France des 22 et 23 septembre, son président, Claudy Lebreton, fait le point sur les deux sujets plus que d'actualité qui seront au programme de ce congrès : les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle (TP).Selon vous, dans quelle ambiance aura lieu ce congrès ...
L’essentiel – Grippe A(H1N1), quels rôles pour les collectivités
Comment les collectivités territoriales doivent aujourd'hui se préparer au risque de pandémie grippale ? Même si ce n'est pas la première fois qu'elles sont confrontées à un tel risque, celui-ci est particulièrement élevé.
Cet article fait partie du dossier :
Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivitésHaut-débit : nouvelles lignes directrices
Les aides publiques favorisant le déploiement des réseaux à haut débit ont fait l'objet de nouvelles lignes directrices, adoptées par la Commission le 17 septembre 2009.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'Etat
