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Actualité - Page 4415
L’ANGVC met en ligne un guide pratique des gens du voyage
Destiné à être mit à jour au rythme de la parution de nouveaux textes ou circulaires ministérielles, ce guide électronique remplace le volume de 850 pages publié en 2007. «Nous nous adaptons à l'évolution des voyageurs qui bien que peu équipés d'ordinateurs consultent de plus en plus internet au moyen de téléphones mobil ...
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet
Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.
L’agglomération de Chartres maintient son projet de station d’épuration contre l’avis du préfet
L'agglomération de Chartres métropole vient de décider de maintenir son projet de nouvelle station et de relancer les démarches administratives début 2010 en vue d'obtenir une nouvelle Déclaration d'utilité publique (DUP).
France Telecom va déployer le «projet numérique régional»
France Telecom a remporté le marché du « projet numérique régional » en Languedoc-Roussillon, lancé il y a un an par la région.
Le tribunal administratif de Lyon annule le permis de construire de la mosquée turque de Vénissieux.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par la commune de Vénissieux autorisant la construction d'une mosquée turque.
TIC. «Le Haut débit pour tous» : un label critiqué par le président de l’Avicca
«Le label «Haut débit pour tous» permet d'affirmer qu'il n'y a plus de problème de haut débit, alors que d'importants investissements sont encore nécessaires, affirme dans un communiqué du 8 décembre 2009 le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Yves ...
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
Le Grand Paris pourrait toucher des fonds européens
L'article 9 du projet de loi sur le Grand Paris (*), adopté le 1er novembre 2009 par l'Assemblée nationale, mentionne l'Union européenne comme l'une des sources de financement de la Société du Grand Paris, l'établissement public qui sera chargé du projet. Mais cet article ne suffit pas à convaincre Philippe Dallier, sénateur (UMP) de ...
