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Actualité - Page 4290
Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault
50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.
Exclusif – Une étude révèle l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain
Selon une étude des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, le poids des « charges indues » pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.
Santé, famille et pensions militaires : analyse des premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Il a été saisi dans trois litiges différents de l’examen de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution en matière de santé, de famille et de pensions militaires.
Cet article fait partie du dossier :
Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droitLa ville d’Argenteuil recours aux impôts pour combler sa dette
La troisième ville d’Ile-de-France est aussi une des plus endettées. Le budget primitif 2010, de 221 millions d’euros, se base sur une hausse des impôts de 9% après 13,9% d’augmentation l’an dernier.
Chaumont investit dans la rénovation urbaine
Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.
La Drôme maintient ses investissements au niveau élevé de 2009
Le conseil général de la Drôme a voté le 29 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 670,15 millions d’euros, soit une progression de +3,65% (646,54 millions d’euros en 2009).
Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget
Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).
QPC : entretien avec Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel
Dans une interview à La Gazette des communes, le constitutionnaliste Didier Mauss envisage les conséquences possibles de la nouvelle procédure des questions prioritaires de constitutionnalité. Il décrypte aussi les conditions dans lesquelles les recours envisagés par les collectivités peuvent être reçus favorablement par le juge ...
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droitL’essentiel – Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d’un nouveau droit
Le Conseil d’Etat a renvoyé, le 14 avril, les premières Questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit
Chômeurs en fin de droits : les régions sollicitées pour financer les deux mesures phares
Les régions pourraient être sollicitées pour financer formations rémunérées et contrats aidés, deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits dont la prise en charge a fait l'objet de longs débats entre gouvernement, syndicats et patronat le 15 avril 2010.
