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Actualité - Page 4287
Les territoriaux redoutent les conséquences de la réforme des retraites
La réforme des retraites a été entérinée par 177 voix contre 151 au Sénat le 26 octobre, et par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010. La loi pourrait être promulguée mi-novembre 2010, après examen du Conseil constitutionnel.
La Caisse des dépôts ferme Service-Public Local
Le service payant de co-marquage des données publiques fermera définitivement fin 2011. 1130 collectivités locales seront guidées vers d’autres solutions, publiques, privées ou mutualisées localement.
Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’au moins 2% en 2011 et 2012
La hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf "événement majeur" imprévu, a annoncé le 2 novembre le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011.
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
A peine relancé, le projet de terminal méthanier d’Antifer de nouveau contesté
Les opposants au projet d’implantation d’un terminal méthanier sur le site d’Antifer, près du Havre (Seine-Maritime), reprennent leur combat le 5 novembre en organisant une réunion publique à St-Jouin-Bruneval.
Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.
Près de deux millions d’euros pour promouvoir les fonds européens
Six films publicitaires vont être diffusés pendant un mois sur trois chaînes de télévision françaises, à des heures de grande écoute. La campagne intervient alors que 75% des Français méconnaissent l’action de l’UE dans leur région.
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
Le président de Saint-Etienne Métropole veut clore la polémique avec le Club sur le futur stade Geoffroy-Guichard
Peu avant de rencontrer le président de la Fédération Française de Football (FFF), Fernand Duchaussoy, le 27 octobre 2010, et promouvoir une candidature de Saint-Etienne à l’Euro 2016, Maurice Vincent, président de Saint-Etienne Métropole, avait souhaité calmer le jeu dans le désaccord qui l’oppose aux dirigeants du club de l’ASSE ...
Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone
Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.
