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Actualité - Page 4287
Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat
Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...
L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.
Les territoriaux redoutent les conséquences de la réforme des retraites
La réforme des retraites a été entérinée par 177 voix contre 151 au Sénat le 26 octobre, et par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010. La loi pourrait être promulguée mi-novembre 2010, après examen du Conseil constitutionnel.
La Caisse des dépôts ferme Service-Public Local
Le service payant de co-marquage des données publiques fermera définitivement fin 2011. 1130 collectivités locales seront guidées vers d’autres solutions, publiques, privées ou mutualisées localement.
Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’au moins 2% en 2011 et 2012
La hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf "événement majeur" imprévu, a annoncé le 2 novembre le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011.
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
A peine relancé, le projet de terminal méthanier d’Antifer de nouveau contesté
Les opposants au projet d’implantation d’un terminal méthanier sur le site d’Antifer, près du Havre (Seine-Maritime), reprennent leur combat le 5 novembre en organisant une réunion publique à St-Jouin-Bruneval.
Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.
Près de deux millions d’euros pour promouvoir les fonds européens
Six films publicitaires vont être diffusés pendant un mois sur trois chaînes de télévision françaises, à des heures de grande écoute. La campagne intervient alors que 75% des Français méconnaissent l’action de l’UE dans leur région.
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
