- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4287
Le gouvernement diffuse un livret destiné aux maires
Baptisé « Livret de prévention du maire », ce document réunit une série de fiches sur les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance.
Sévère bilan sur la gestion des fonds interrégionaux entre 2000 et 2006
Un rapport publié par la Commission en juillet pointe les faiblesses du programme européen "Interreg" sur la période 2000-2006 et en appelle à une meilleure information aux collectivités territoriales.
Disparition du programme Envie d’agir : Metz réagit
Ardent défenseur du programme Envie d’agir et acteur du tissu associatif, Thomas Scuderi, adjoint au maire de Metz délégué à la jeunesse et à l’animation, tente de mobiliser les partenaires et les jeunes qui ont bénéficié de ce dispositif menacé de disparaître à compter de janvier 2011, selon une circulaire actuellement diffusée ...
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
Les écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Vire en dépôt de bilan
Ces centres de formation gérés par les SDIS 14 et 41 ont été victimes de la gestion de leur délégataire commun.
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
L’avancée à petits pas des projets frontaliers
De nombreux projets de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.
Cet article fait partie du dossier :
Coopération transfrontalière : tirer les enseignements de la période 2000-2006
Le régime de surveillance des opérations funéraires enfin simplifié
Très attendu, le décret relatif à la surveillance des opérations funéraires suscite la satisfaction des professionnels.
