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Actualité - Page 4257
Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
Les quelques collectivités et intercommunalités qui se sont lancées dans l’ouverture de leurs données ont choisi des approches pragmatiques. Elles ne libèrent que des données « simples », qui ne soulèvent pas de question juridique ou technique. Mais rejoindre le mouvement de l’open data implique en réalité de faire des choix ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesRéutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Peu de collectivités se sont à ce jour lancées dans l’open data. Pourtant, la réutilisation des données publiques, qui est un droit depuis 2005, est riche de potentiels pour l’enrichissement des services rendus aux usagers. Mais elle peut bousculer certaines pratiques des administrations. La réutilisation des données culturelles ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région
Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre ...
L’intersyndicale reconduit la grève dans les cantines lyonnaise jusqu’au 12 novembre
L’intersyndicale Unsa-CFTC-Sud a écrit aux parents pour leur expliquer que « la ville fait des propositions à moindre coût en attendant que le mouvement s’amenuise ». Le 9 novembre, le maire de Lyon devrait annoncer des mesures sur les bas salaires.
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
La réforme des retraites a été votée définitivement par le Parlement le 27 octobre à l’issue d’un examen qui n’a pas bouleversé les mesures envisagées pour les fonctionnaires. Passage en revue de ce que la réforme va changer pour eux.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
CDC Arkineo reçoit l’agrément du ministère de la culture
La filiale de la Caisse des dépôts est la première plate-forme d’archivage électronique à valeur probante à être agréée pour les documents courants et intermédiaires.
Chute du nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2009
Selon une annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le nombre de fonctionnaires partis à la retraite en 2011 a baissé de manière importante. L’âge moyen de départ est de plus en plus tardif.
