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Actualité - Page 4255
Marne : excédent de fonctionnement au grâce aux droits de mutation
Le département de la Marne a adopté son budget primitif le 14 janvier. Celui-ci s’élève à 486,2 millions d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport au BP 2010.
Fiscalité du climat : l’UE plaide pour une « révolution conceptuelle »
Les dirigeants européens en charge du climat ont défini leurs programmes environnementaux sur la fiscalité, l'utilisation efficace des ressources et la concurrence chinoise pour 2011.
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Protection de l’enfance : un manifeste pour faire bouger les pratiques professionnelles
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ont présenté, ensemble, mardi 18 janvier 2011, un « manifeste de la protection de l’enfance ». Document en onze points, basé sur les ...
Le département de la Somme poursuivra sa « green » stratégie en 2011
Les efforts menés pour réduire l’endettement et les dépenses courantes, permettent au conseil général de maintenir sa capacité d’investissement. Les dépenses sont affectées à des secteurs stratégiques, notamment liés au développement durable.
A Orléans, ville et syndicats trouvent un accord pour le personnel
Les 4 syndicats, le COS et la ville ont signé le 13 janvier 2011 un texte sur l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées
Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?
Priorité à la jeunesse et à l’environnement dans le Limousin
L’orientation financière de la nouvelle mandature confirme les promesses électorales du président Denanot, sur le plan social, économique et environnemental.
