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Actualité - Page 4211
L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France
Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.
Châteauroux devra rembourser 251.000 euros à Oséo
La ville avait apporté sa garantie à une entreprise en difficulté, qui a été finalement liquidée.
Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports
La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.
Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage
Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement 898 919 et 391 580 euros à la Saur. Ainsi en a décidé le Conseil d’État le 10 novembre. Il s’agit d’indemniser la résiliation avant 20 ans du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable, passé en avril 1990 ...
Deux autorités concédantes reviennent à la charge contre le compteur communicant Linky
Les syndicats d’électricité SIEIL et Sipperec réclament au Premier ministre le retrait du décret du 31 août 2010 encadrant l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF Linky.
Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques
Après Rennes et Brest, le conseil régional de Bretagne se lance à son tour dans l’aventure du partage des données publiques. En ligne de mire : les systèmes d’informations géographiques (SIG). Avant d’ouvrir plus largement les données transports dans une logique multimodale.
Le « C8 » va rédiger un cahier d’acteurs et un contrat interrégional
Réunis à Rouen le 22 novembre les présidents de huit régions socialistes du grand bassin parisien regroupées sous le sigle C8, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne, Centre et Champagne-Ardenne, Île-de-France, Pays-de-la-Loire et Picardie, ont annoncé le renforcement de leurs actions.
Petite enfance : la formation des professionnels sur la sellette
Sensibilisée par les professionnels de la petite enfance, la commission des affaires sociales du Sénat compte lancer un rapport d’information sur la formation de ce secteur, jugée disparate, inégalement approfondie et peu centrée sur l’éveil de l’enfant.
La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?
La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.
Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes
Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...
