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Actualité - Page 4168
Des riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Les territoriaux, les fonctionnaires les plus heureux
L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos, rendue publique le 20 octobre 2011, dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé.
Congrès de crise pour l’ADF
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France s’est ouvert jeudi 20 octobre 2011 à Besançon sur le constat, partagé, de la nécessaire refondation d’un système à bout de souffle.
Les risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement
Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.
Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à la restauration du patrimoine
Près d'un an après l'arrivée à échéance de la convention de la gestion déléguée des crédits pour la restauration et l'entretien du patrimoine sur son territoire, le conseil général du Lot va signer avec l'Etat un avenant pour traiter les dossiers en instance.
L’Ile-de-France sera la grande bénéficiaire du Canal Seine-Nord Europe
La région capitale profitera de 20% des retombées, estimées au total à 10 milliards d’euros, la plaçant en tête des territoires bénéficiaires. Pour être en capacité d'en profiter, elle doit se préparer avant l’ouverture du canal en 2017.
La proposition de loi Warsmann adoptée
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
