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Actualité - Page 4159
La restauration des monuments historiques dans le collimateur de l’autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence pointe du doigt les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la restauration des monuments historiques dans lequel les collectivités territoriales sont majoritairement maîtres d’ouvrage, dans son 2ème bilan d'activité présenté le 4 juillet 2011.
Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue
Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux ...
Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion
En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...
L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?
Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.
Logement social : le Centre d’analyse stratégique réclame plus de transparence dans les attributions
Dans sa note d’analyse intitulé « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée le 5 juillet, le Centre d’analyses stratégiques, à travers un tableau des différents modèles de logement social en Europe - entre le modèle universaliste, ouvert à tous, de la Suède et des Pays – Bas, ou le modèle résiduel ...
Fessenheim : tout est possible ! – Décryptage de l’avis de l’ASN
En Alsace, l’avis favorable rendu lundi 4 juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim, sous condition de la réalisation de certains travaux et sous réserve des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté engagées après l’accident de ...
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Le nucléaire français en questionsCentres de santé : un public défavorisé à l’état de santé dégradé
On dénombre 1 700 centres de santé (CDS) en France, toutes disciplines confondues. Ils sont associatifs, mutualistes, ou, pour 12% d’entre eux, municipaux. L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier le volet socio-démographique d’une étude, baptisée Epidaure-CDS, visant à analyser leurs ...
La ville de Chinon s’oppose toujours au projet de Plan prévention des risques d’inondation
Le Plan prévention des risques d’inondation (PPRI) qui concerne 27 communes du val de Vienne mobilise les élus qui l’ont une nouvelle fois rejeté le 30 juin 2011. Ils plaident pour un « risque acceptable ».
Les commerçants de Chambord ne seront pas expulsés
Le château souhaitait le départ de trois restaurants accusés d’occupation illégale du domaine public. Le tribunal administratif a rejeté cette demande le 1er juillet 2011.
Un nouveau parc des expositions pour Toulouse en 2015
Le futur parc des expositions implanté à d’Aussonne, à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Toulouse sera signé par l’architecte hollandais Rem Koolhaas, désigné lauréat du concours le 30 juin 2011.
