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Actualité - Page 4140
Parlement européen : soutien unanime en France pour Strasbourg face à Bruxelles
Les Eurodéputés « anti-Strasbourg » qui ont adopté le 9 mars 2011 une disposition prévoyant de délocaliser à Bruxelles une part des travaux du Parlement européen de Strasbourg ont provoqué la naissance d’un front commun favorable au regroupement de toutes les composantes de cette institution dans la capitale alsacienne.
A son tour, Toulouse lance la monnaie éthique « le sol violette »
Une quarantaine de commerçants ont signé la charte d’adhésion au sol violette, monnaie éthique et complémentaire indexée sur l’euro , mise en circulation à Toulouse le 6 mai, après Rennes, Lille, Grenoble, Lyon.
Le renforcement de l’interconnexion électrique France Espagne déclaré d’utilité publique
Cette nouvelle ligne à très haute tension doublera la capacité d’échanges électriques entre les deux pays. L’investissement est évalué à 700 millions d’euros.
Les collectivités territoriales sont mauvais payeurs, selon l’observatoire des délais de paiement
L’Observatoire des délais de paiement a rendu début mai 2011, son rapport annuel d’activités. Si globalement le délai moyen de paiement a baissé de 59 à 56 jours en 2010, l’Etat et les collectivités conservent une évolution négative de leurs délais fournisseurs : entre 2009 et 2010, il est passé de 20 à 27 jours.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
Aide à domicile : la réforme de la tarification est lancée
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le lancement d’une réforme de la tarification de l’aide à domicile, ce dont se félicitent les associations gestionnaires rassemblées dans le « Collectif des 16 ».
Signature du 100.000ème PTZ+, des résultats mitigés en zones tendues
Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai en présence de la ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu.
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Nantes sort un guide de l’achat responsable et un site internet dédié
Nantes vient de réaliser un guide de l’achat responsable en collaboration avec le Centre des jeunes dirigeants.
Les CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...
