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Actualité - Page 4130
Infrastructures : le Snit présente 3 lacunes préoccupantes dont le financement, selon TDIE
Le groupe de réflexion TDIE, qui rassemble élus et professionnels du transport pointe le 9 juin 2011 les "manques préoccupants" du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui définit la politique de l'Etat pour les 20 à 30 ans à venir en matière d'infrastructures de transport. Parmi les critiques, celle du financement du ...
Bidonvilles : à Saint-Denis, la préfecture discute d’un projet de 65 logements provisoires pour 200 ressortissants Roumains
Reçus la 8 juin 2011 à la préfecture du 93 le maire de Saint Denis et le président de la communauté de communes de Plaine commune n’ont pas rencontré une opposition de principe à leur projet de 65 logements provisoires pour des familles Roms.
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Prévention de la délinquance : Claude Guéant acquiesce aux demandes des maires
Devant l’Association des maires de France, le 8 juin 2011, le ministre de l’Intérieur a admis « la nécessité » d’augmenter les moyens alloués aux actions locales de prévention. Il a également confirmé la généralisation des « patrouilleurs » au cours de l’été.
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.
Il faut compter 10 minutes de trajet en moyenne pour accéder à un hôpital ou une maternité
Les temps d’accès aux établissements de soins sont régulièrement présentés par les élus ruraux comme un facteur emblématique de la fracture territoriale. Deux études rendues publiques mardi 7 juin éclairent ce débat.
A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture
La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...
Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes
Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.
Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR
Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".