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Actualité - Page 4119
« La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings" (2011, Springer). Il répond, pour le Club Finances, aux questions qui se posent quant à l'intérêt, pour les collectivités territoriales, de recourir aux ...
Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées
Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d’Etat. Les dossiers « armement » et « statut » sont renvoyés à ...
CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet
Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être prolongée par un groupe de travail.
Cadencement et hausses des tarifs SNCF : la double peine
Les élus ruraux dressent un bilan négatif du débat national des Assises du ferroviaire, qui s'est tenu de septembre à décembre 2011 pour préparer l'avenir du modèle ferroviaire français.
Saint-Brieuc crée une SEM funéraire
La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté ...
La FNAUT réclame des trains « low cost »
La hausse des tarifs SNCF inquiète les associations d’usagers, qui sont très écoutées par les régions.
La ville de Chartres veut reprendre la main sur son théâtre
Peu satisfait de la programmation de son équipement culturel le maire a décidé fin décembre 2011 de ne pas renouveler la convention liant la ville à l’association gestionnaire du théâtre et à la Drac.
Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités
Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.
Sécurité routière : nouveau tour de vis
Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants.
Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...
