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Actualité - Page 4117
Le député Warsmann propose de nouvelles simplifications du droit
Relèvement du seuil des marchés sans publicité préalable, et du seuil du permis de construire pour les extensions, voilà quelques pépites, dissimulées parmi des dizaines de propositions, dans le rapport « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », de Jean-Luc Warsmann (UMP), publié le 7 juillet.
Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France
Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.
Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards
L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...
Bras de fer entre les régions et l’Etat sur le budget de l’UE
Dans sa proposition budgétaire, la Commission a eu la main trop lourde sur les dépenses de compétitivité, selon Paris. Une opinion qui fait bondir les régions. EurActiv.fr tente de démêler cet imbroglio de chiffres, dont l'interprétation varie en fonction de la stratégie politique suivie.
La Basse-Normandie veut fédérer autour de son plan stratégique 2020+
Dans la construction de son plan stratégique « Normandie 2020+ », le conseil régional de Basse-Normandie a voulu soigner la phase de concertation. Elle vient de se terminer, avec trois réunions publiques les 16,28 et 30 juin 2011.
De Hambourg en passant par Nantes, le « train des idées » fait la promotion des capitales vertes
Nantes, capitale ville verte de l’Europe 2013 accueillait du 7 au 10 juillet 2011 le train des idées : partages d’expérience pour des villes plus vertes.
Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage
Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.
Crise de liquidité : info ou intox ?
Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».
Personnes âgées en maison de retraite : l’Igas recommande la suppression de l’obligation alimentaire
Dans un rapport sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH) qu’elle vient de rendre public, l’Inspection générale des Affaires sociales prône la suppression de l’obligation alimentaire.
Spectacle vivant : Frédéric Mitterrand annonce un plan de 12 millions d’euros
A l’occasion d’un passage au Festival d’Avignon (Vaucluse), le 8 juillet, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a présenté 10 mesures en faveur du spectacle vivant. Explications.
