- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4116
Les maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le gouvernement
Selon une enquête réalisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et rendue publique jeudi 9 février 2012, la mise en œuvre des outils de prévention de la délinquance progressent. Ces résultats officiels prennent toutefois le contrepied d’un sondage réalisé par le Conseil national des villes.
Le projet de loi « précarité » s’étoffe de nouveaux quotas pour les femmes aux postes de direction
Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure accélérée, doit encore être harmonisé en commission mixte paritaire.
Le Grand Paris délivre son label à 22 projets
Le préfet de la région Ile-de-France et Paris Métropole ont primé, mardi 7 février 2012, des initiatives diverses, situées sur tout le territoire francilien, pour leur contribution au rayonnement de la région capitale.
Aide à domicile : les CCAS au cœur de la crise
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a organisé mercredi 8 février 2012 une journée thématique sur les services d’aide à domicile des communes et intercommunalités. Elle a présenté une enquête fouillée sur un secteur qui emploie 30 000 personnes mais pâtit de lourdes difficultés ...
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Feu vert pour la double reconversion de la base militaire de Toulouse Francazal
Le comité de pilotage préfectoral pour la reconversion de l’ancienne base militaire aérienne toulousaine de Francazal, a décidé mardi 7 février 2012 de vendre par appel d’offre d’ici juin prochain 40 des 280 hectares du site aéroportuaire.
L’Oise célèbre à sa façon les 30 ans avec les « Prix des initiatives territoriales »
Pour fêter la loi « Deferre » du 2 mars 1982, dite acte I de la décentralisation, le conseil général de l’Oise organise un « Prix des initiatives territoriales » pour valoriser les projets innovants des 693 communes de l’Oise (souvent rurales). Il s’agit de valoriser les réalisations innovantes et exemplaires menées par les ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
