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Actualité - Page 4116
« L’Ecoparc catalan » marque des points
L’association Fracas a vu son référé suspension contestant les permis de 35 éoliennes sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) rejeté par le juge administratif le 16 mai 2012. De quoi satisfaire PMCA, car le projet d’EDF Energies Nouvelles représente 80 % des objectifs du futur « Ecoparc ...
Inondations : Nancy espère un arrêté de catastrophe naturelle
André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy, et les maires des communes sinistrées de l’agglomération ont demandé un arrêté de catastrophe naturelle suite aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du 21 au 22 mai 2012.
Quels seront les contours du ministère « Lebranchu » ?
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait être mise à la disposition de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionFranck Claeys : « Les budgets des pôles métropolitains sont minimalistes pour l’instant »
Alors que de nombreux projets de pôles métropolitains se développent depuis la création de ce statut juridique, Franck Claeys, chargé de mission finances à l’AMGVF et membre du comité de pilotage du réseau des pôles métropolitains, évoque les aspects financiers de ce nouvel espace de coopération territoriale.
La ministre de l’Ecologie récupère l’énergie et s’attaque à ses premiers dossiers
La nouvelle ministre de l'Ecologie Nicole Bricq récupère le secteur de l'énergie, capital dans la lutte contre le réchauffement climatique et qui était passé en 2010 sous la coupe de Bercy. Elle devra préparer la loi sur la transition énergétique et la fermeture de la centrale de Fessenheim. L'annonce de ce nouveau périmètre ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionDeux propositions de lois sur le harcèlement sexuel
Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre aux Droits des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal. Deux sénateurs ont devancé la ministre en déposant chacun une proposition de loi en ce ...
Un ministère à part entière pour le logement, au périmètre large
En attendant la parution des décrets d’attribution au Journal officiel, l’épluchage des interviews déjà données par la ministre de l’Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot permet de découvrir petit à petit le périmètre - large - de son futur ministère.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLa présidence Hollande entre en action et met l’accent sur l’exemplarité
La présidence Hollande est entrée en action jeudi 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, affichant d'emblée sa volonté d'exemplarité avec l'adoption de la baisse de 30 % des salaires des membres du gouvernement et la signature d'une charte de déontologie. Le non cumul des mandats sera mis en oeuvre dès juin, selon des ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de mission« La Gazette », qu’est-ce qu’il vous arrive ?
J’avoue avoir été quelque peu étonné de découvrir dans « La Gazette » du 7 mai 2012 (n° 19/2125), dans la rubrique « Actualités », des prises de position pour le moins discutables qui auraient eu mieux leur place, me semble-t-il, dans la rubrique « Forum », absente d’ailleurs de ce numéro. Présentées comme telles, les ...
Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine
Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris.
