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Actualité - Page 4116
Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux
Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.
« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » – François-Daniel Migeon, DGME
Directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME), François-Daniel Migeon juge que la RGPP a renforcé l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La communauté urbaine de Bordeaux incite au réemploi des données libérées
La direction des systèmes d'information (DSI) de la communauté urbaine de Bordeaux a mis en ligne le 2 novembre 2011 plusieurs jeux de données libérées actualisés toutes les trois minutes, comme les taux de remplissage des 20 parkings publics de l'agglomération, mais aussi un petit logiciel qu'il suffit de copier dans une page web pour ...
« L’Etat casse les compétences existantes mais ne sait pas comment les reconstruire » – Thierry Latger, SNITPECT-FO
Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT – FO) estime que la réorientation des missions, et la baisse des effectifs créent un risque sur la sécurité juridique des procédures d'urbanisme.Et que la RGPP entraîne une perte de ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP vue de la Saône-et–Loire : entre inquiétudes et adaptation
Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour les communes rurales et les petites communes ? Qui assure l'ingénierie autrefois fournie par les services de l'Etat ? A quels coûts ? Reportage en Saône-et-Loire.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.
Hébergement : un budget 2012 insincère avec des besoins en hausse
Le budget du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (programme 177 de la mission Ville et Logement) sera débattu durant la semaine du 14 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012.
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...
Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France
Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.
