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Actualité - Page 4112
L’équipe du Quotidien de la Gazette vous souhaite de bonnes vacances
L’équipe du Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos bien méritées. Nous reviendrons frais et dispos le 22 août.
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Les communes forestières s’efforcent de sauver le soldat ONF
En décidant de cosigner le futur contrat de plan entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF), la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) fait le pari de la confiance dans l’avenir de l’ONF.
Censure partielle de la loi Paul Blanc
Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Jacques Baud – responsable du service exploitation des routes au conseil général de Savoie
En Savoie, l’exploitation des routes de montagne est au cœur des préoccupations du conseil général. Mais depuis quelques années, la prise en compte du respect de l’environnement accompagne également cette action. Jacques Baud revient sur l’importance de la gestion du trafic et décrit le partenariat passé avec une usine locale pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsL’appel aux collectivités de Robin Renucci, nouveau directeur des Tréteaux de France
Tout juste nommé directeur des Tréteaux de France, centre dramatique national itinérant, le comédien Robin Renucci a participé mardi 19 juillet 2011 aux travaux de réflexion de la Fédération nationale des collectivités territoriales. A cette occasion, il a lancé un « appel à contribution » aux maires pour un nouveau mode ...
3,25 milliards prélevés sur Action logement
Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...
Le très haut débit en pays d’Aix freiné par le tribunal administratif
Deux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille, le 11 juillet, concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président
A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.
