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Actualité - Page 4092
Areva commet une erreur selon les élus bas-normands
La décision du groupe Areva du 29 septembre 2011, qui a préféré le port du Havre à celui de Cherbourg pour le développement de sa filière éolienne offshore, laisse un goût amer aux Bas-normands. Ils n’hésitent pas à parler d’une erreur.
La commission Energies 2050 fait pschitt !
A deux semaines de sa première réunion de travail, programmée le 20 octobre, la commission chargée par Eric Besson « d’explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050 » peine à trouver des participants du côté des ONG. Car la plupart refusent de « cautionner » la démarche ...
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Le nucléaire français en questionsAlgues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France
Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Centrale de gaz de Brest : la Commission nationale du débat public n’organisera pas de débat
Le 5 octobre 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a écarté la demande de saisine d’un collectif d’associations au sujet de la construction d’une centrale à gaz à cycle combiné de 450 MW dans la région brestoise.
Montpellier va regrouper près de 1 000 agents dans son nouvel Hôtel de ville
Depuis vendredi 30 septembre 2011, la mairie de Montpellier a lancé le grand déménagement de 36 directions vers le nouvel Hôtel de ville, un bâtiment de 41 mètres de haut conçu par les architectes Jean Nouvel et François Fontès et construit au bord du fleuve Lez pour 116 millions d’euros TTC. Le bâtiment, qui sera inauguré le 12 ...
Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux
Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des Villes a rendu son avis le 30 septembre 2011. Il met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités.
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBenoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre
Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un ...