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Actualité - Page 3862
Pourquoi le « tout accessible » ne sera pas au rendez-vous
Devant les retards pris par le chantier « accessibilité », le gouvernement pourrait annoncer prochainement des mesures quant à l’échéance de 2015. Sans attendre, nombre de collectivités avancent.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faireVillebois-Lavalette : une petite mairie à l’exemplarité reconnue
Villebois-Lavalette (Charente, 800 hab) a su surmonter tous les obstacles, notamment financiers et réglementaires, de surcroît avec un important patrimoine historique, pour assurer l'accessibilité de ses bâtiments.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à fairePartenariat local de sécurité : un rapport inédit dresse le portrait des « coordos »
Dans un rapport inédit, qui a été remis le 24 janvier 2013 au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance passe au crible le métier de « coordonnateur de prévention et de sécurité », véritable « homme-orchestre » du partenariat local dont elle ...
Métropole : le gouvernement dans le piège de l’imbroglio marseillais
Marylise Lebranchu entame cette semaine la dernière salve de discussions avec les élus provençaux avant de statuer sur le contour du futur projet métropolitain marseillais.
Des dépenses 2011 en baisse de 2,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions par rapport aux budgets primitifs
La direction générale des collectivités locales vient de publier les données financières des comptes administratifs des départements et des régions pour l'exercice 2011. La comparaison avec les budgets primitifs démontre une baisse de 2,9 % des dépenses totales pour les départements et de 6,2 % pour les régions.
Le risque de crédit crunch se réduit, pas les marges…
La situation se détend pour le financement des collectivités locales grâce à l’arrivée de nouveaux acteurs, mais aussi aux solutions de co-financement proposées par les banques avec des acteurs institutionnels. Il ne faut pour autant en attendre de baisse des marges. Les engagements ont été tenus pour les principales banques du secteur ...
Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.
Emploi public territorial : la FNCDG, la DGCL et la DGAFP mettent leurs données en commun
Partager la connaissance statistique de l’emploi public territorial est l’objectif de la convention signée mi-janvier 2013 entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...
Intercommunalité : mais où est donc la liberté des communes ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi, mercredi 30 janvier 2013, de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives au respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales en matière d’intercommunalité.