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Actualité - Page 3853

concessions_plages_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Domaine public 05/06/2013

Concessions de plage : un toilettage toujours attendu

Le 22 mai 2013, le Conseil d’état a refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité visant les dispositions issues du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.Sept ans après son entrée en vigueur, le décret « plages », même s’il a petit à petit été accepté et ...

Politiques publiques 05/06/2013

Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées

Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.

1 Biodiversité 05/06/2013

La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat

Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...

Economie 05/06/2013

La Bretagne oriente son industrie agricole vers l’autonomie des agriculteurs – Michel Morin, vice-président à l’agriculture au conseil régional

Alors que les annonces de licenciements se multiplient dans les entreprises agro-alimentaires bretonnes (Doux, Gad, Marine Harvest), et que les éleveurs de porcs ont manifesté le mardi 4 juin 2013 à Rennes, Saint-Brieuc ou Vannes, Michel Morin, vice-président à l'agriculture au conseil régional de Bretagne fait le point sur le rôle de la ...

Fonction publique 05/06/2013

Future réforme des retraites : le mode de calcul des fonctionnaire sera dans le débat

Le mode de calcul des retraites des fonctionnaires sera un des éléments du débat, dans l'élaboration de la future réforme des retraites, a-t-on indiqué mardi 4 juin 2013 dans l'entourage du président François Hollande.

Archéologie 05/06/2013

Archéologie: la clef de Paris cachée sous la Préfecture de Police ?

Et si la clef des origines de la ville de Paris était cachée sous la Préfecture de Police? Depuis peu, au coeur de l'île de la Cité, des archéologues mènent des fouilles qui ont déjà mis au jour une église médiévale et continuent encore à remonter dans le temps. Le chantier ouvrira gratuitement ses portes aux visiteurs samedi 8 et ...

Handicap 05/06/2013

Le département de la Marne condamné à prendre en charge les frais d’hébergement d’une handicapée en Belgique

Le conseil général va faire appel de cette décision de la commission départementale d’aide sociale. A ses yeux, il existe un vide juridique en matière de droit international.

Bibliothèques 05/06/2013

« Les bibliothèques doivent se positionner sur la réforme des rythmes scolaires » – Anne Verneuil, présidente de l’ABF

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) tient son 59e congrès du 6 au 8 juin 2013 à Lyon (Rhône). Les débats auront pour fil rouge : « La bibliothèque, fabrique du citoyen. » En avant-première, la Gazette a rencontré Anne Verneuil, la nouvelle présidente élue le 13 janvier 2013 par le bureau national. La directrice de la ...

Intercommunalité 04/06/2013

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 04/06/2013

Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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