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Actualité Club finances - Page 190
Dynamiser ses recettes fiscales
La baisse des dotations et les limites d’augmentation des taux de fiscalité font de la dynamisation de la matière fiscale un levier incontournable pour les collectivités. Plusieurs experts, ainsi que des dirigeants territoriaux viendront partager leur expérience le 11 février 2014 à Paris.
Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité
A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 6 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Finances locales : les grands dossiers 2014
L’actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c’est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l’Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesBonne année 2014 !
Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de La Gazette des communes, et l'équipe du Club finances vous souhaitent une très bonne année 2014 !
Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
