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Actualité Club finances - Page 190

[BILLET] Service public 11/12/2013

La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence

Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.

Finances locales 11/12/2013

Le « panier du maire » toujours plus cher

Selon les calculs de la Banque postale, l’indice de prix des dépenses communales continue de progresser plus rapidement que l’inflation hors tabac. La faute aux dépenses croissantes de personnels et aux coûts de construction. Point positif : la baisse des taux d’intérêt marquée depuis début 2012, et donc des charges financières ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 11/12/2013

Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts

L’atelier des ETS consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre 2013 à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dont la banque a été la principale pourvoyeuse.

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 05/12/2013

Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse

L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...

SERVICE PUBLIC 05/12/2013

La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »

Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 27/11/2013

Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens

Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...

Escoffier
Copyright : D.R.
FINANCEMENT 25/11/2013

Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple

Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...

Journées des communautés urbaines de France à Marseille 22/11/2013

Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
2 Finances 22/11/2013

Dans les coulisses des chambres régionales des comptes

Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Congrès des maires 2013 21/11/2013

Le choix contraint de la réduction de l’investissement

Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.

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