Actualités technique

Aménagement du territoire

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SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...

Finances locales

Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?

Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.

Mobilité

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Conflits d'aménagement

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...

Carrière

Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef

Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...

Transports

Circulation routière : les données des collectivités mieux encadrées

Une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités a été publiée le 28 juillet 2016 au journal officiel. Celle-ci clarifie une obligation déjà présente, mais son utilité est surtout de parvenir à mieux encadrer la transmission de ces données, qui sont le support à l'évaluation des ...

[Entretien] EIVP

« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l’actualité est inutile »

Fraîchement nommé à la direction de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu’il souhaite impulser au sein de l’établissement : nouveaux enseignements, réflexion sur le nom de l’école, participation à la formation des ingénieurs en chef, etc.

[Interview]

« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »

Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...

Déchets

Consignes de tri : l’Ademe préconise deux schémas de collecte

En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, l'Ademe vient de rendre publique une étude sur l'harmonisation des schémas de collecte séparée. Prenant en compte l'évolution attendue des consignes de tri et celle des centres de tri, elle préconise de se limiter à 2 schémas : le multimatériaux (un seul flux hors verre ...

Handicap

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 29 juillet 2016

Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 juillet 2016.

Carrière

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Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours

L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.

Biodiversité

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Espèces exotiques envahissantes : la réglementation évolue enfin

En juillet 2016, la Commission européenne a publié la première liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires. En parallèle, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, vient de lancer un groupe de travail pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le ...

Environnement

Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale

La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.

Développement économique

Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse

A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.

POLICE DU MAIRE

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Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.

Transports

Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes

La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.

Déchets

Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue

L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...