Actualités technique
Coopération
Quand un département se saisit des ouvrages d’art pour affiner son dispositif d’ingénierie de solidarité
Tout est fait en interne dans le Gers en matière d’accompagnement des collectivités sur les sujets d’ingénierie.
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Environnement
Débuts difficiles pour les obligations réelles environnementales en terres agricoles
Nouvel outil juridique, l’obligation réelle environnementale permet de pérenniser sur le long terme des pratiques favorables à la biodiversité, même en cas de changement de propriétaire. Mais rien n’est prévu pour indemniser l’exploitant.
Urbanisme
La région de Grenoble passe son Scot à la loupe
Le Scot de la Grande région de Grenoble a-t-il été bien mis en œuvre ? Pour le savoir, ses promoteurs ont profité de son bilan réglementaire pour débattre en profondeur des pistes pour son évolution… au-delà des élections de mars 2020.
Loi transformation fonction publique
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Régime indemnitaire : désormais, le Rifseep s’applique à tous les agents
Le très attendu décret du 27 février étend à dix-huit cadres d’emploi des filières technique et sanitaire et sociale, qui en étaient encore exclus, l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Les employeurs territoriaux se voient obligés ...
Décryptage
LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette quatrième analyse consacrée à la LOM fait le point sur le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer.
Energie
Distribution de gaz : Lyon et son agglomération s’entendent avec GRDF
Les travaux entre le gestionnaire de réseau de gaz et les associations d'élus sur la rédaction d'un modèle de contrat de concession n'ont pas encore abouti. Cela n'empêche pas les négociations de se poursuivre au niveau local.
Energies renouvelables
Éolien : des pistes pour calmer le vent de fronde
Le groupe de travail éolien s'est réuni au ministère de la Transition écologique et solidaire le lundi 2 mars. Les professionnels y ont présenté plusieurs mesures visant à répartir les projets de manière plus harmonieuse sur le territoire national. Ils poussent en particulier à la création d’un réseau d’accompagnement des ...
Accessibilité
Un nouvel agenda pour les Ad’Ap approuvé
Deux décrets publiés en décembre 2019 modifient la législation sur les agendas d’accessibilité programmée, pour permettre la modification d’un agenda approuvé et mettre en place un bilan.
Municipales 2020
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Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant
A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.
Déchets
La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
Revue de presse
Solaire – Bio – Transports – Tourbières… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 22 au 28 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
[Opinion] Décentralisation
Service public de l’eau en Ile-de-France : prenons garde à une réorganisation hasardeuse des compétences !
Un vieux serpent de mer ressurgit souvent en matière d'organisation territoriale : l'absolue nécessité de réduire le "mille-feuilles" de collectivités locales. Ce qui soulève de multiples questions pour le service public de l'eau dans la Métropole du Grand Paris.
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Transition écologique
Élections municipales : qui lavera plus vert que vert ?
L'élection 2020 marque un tournant sur la question environnementale. Au-delà des clivages, la mobilité propre, l'adaptation au réchauffement climatique ou la place du végétal en ville figurent en bonne place dans les débats. Ce qui ne veut pas dire que tous les candidats sont condamnés à émettre les mêmes propositions.
Biodiversité-chasse
Création de l’OFB : « Beaucoup de personnels perdent leurs repères »
L'Office français de la biodiversité a vu le jour le 1er janvier dernier. Il regroupe l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Comment cette création est-elle perçue de l'intérieur ? Quels sont ses pouvoirs et les moyens humains alloués ? Trois questions à Véronique ...
Biodiversité-chasse
L’OFB, une fusion sans effusion
L’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont fusionné au 1er janvier 2020. Attendu depuis longtemps, ce rapprochement offre des perspectives de meilleure efficacité. À condition de ne pas lui couper l’herbe sous le pied…
Mobilité
Le nouveau téléphérique grenoblois attendu en 2023
Le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise a désigné l’entreprise Poma pour la construction d’un téléphérique urbain. Ce mode de transport, intégré au réseau grenoblois, devra enjamber deux rivières et des voies d’autoroute.
Assainissement
10 conseils pour mettre en place le service de gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales urbaines est enfin définie comme une compétence à part entière et ses modalités de transfert sont précisées. La structuration de ce service complexe est un véritable enjeu pour les territoires.
Mobilité
« Une technologie adaptée pour une offre de transport à la demande plus efficace »
Pour développer des services de transport à la demande, les collectivités peuvent s’appuyer sur des applications numériques, plateformes de réservation et de calculs de trajets en temps réel capables de définir des itinéraires par le biais d’algorithmes.
DECRYPTAGE
LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.
Etude « La Gazette »
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Transition énergétique : des collectivités bien engagées mais des moyens insuffisants
Une étude de « La Gazette » souligne l’intérêt des collectivités pour la transition énergétique. Peut-être un peu optimistes, élus locaux et agents territoriaux ont néanmoins conscience du rôle primordial qui est le leur. Mais pour accélérer, ils demandent des financements adaptés à cet enjeu, dont ils sont convaincus qu’il ...
