Actualités technique

Santé

Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent

Au-delà de la question de l'épandage des pesticides sur des surfaces agricoles situées à proximité des habitations, l'usage de ces produits chimiques est également réglementé dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif. C'est le sens de cet arrêté du 15 janvier, qui prévoit ...

Financement

Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement

Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.

Décentralisation - Projet de loi 4D

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !

L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...

Energie

« Quatorze nouveaux projets d’autoconsommation en cours » à Morbihan Energies

Après plus d'un an d'expérimentation, Jo Brohan, président de Morbihan énergies, fait le bilan de l'expérience d’autoconsommation collective Partagélec.

Énergie

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Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité

Les candidats à l’installation de panneaux photovoltaïques se voient offrir plusieurs choix de valorisation de leur production. Ils peuvent injecter l’électricité sur le réseau français et la vendre à un tarif régulé ou la consommer directement, on parle alors d’autoconsommation. Cette pratique connaît une croissance exponentielle ...

Eau-Assainissement

Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes

C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...

Changement climatique

La transition en pente douce des stations de montagne

En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...

Urbanisme

En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?

Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet  2020 le Conseil d’État.

Crise sanitaire

Transition énergétique : malgré la crise, les élus maintiennent le cap

Réunis aux Assises européennes de la transition énergétique, de nombreux élus locaux engagés sur les questions climatiques ont expliqué tout l'enjeu qu'il y avait à maintenir le cap de la transition énergétique, et à ne pas la sacrifier sur l'autel de la crise sanitaire et économique. Et pour réussir se défi, plus que jamais, il ...

Climat

Le dialogue citoyen veut éviter les conflits d’usage de l’eau

Pour réduire les pénuries et les conflits d’usage autour de la ressource en eau, le département de la Haute-Garonne pilote le projet de territoire Garon’Amont. Une démarche de concertation citoyenne a permis d’explorer toutes les possibilités.

Transition écologique

Energies renouvelables : comment résister au vent de fronde

Objets de suspicion, les projets de bois-énergie et autres méthaniseurs ont besoin de l’appui des collectivités. D’abord, pour poser les termes de débats sereins. Ensuite, pour influer sur certains arbitrages en fonction de critères locaux. Un impératif : anticiper.

Statut

Services techniques : agent technique ou administratif ?

Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.

Eau/Assainissement

Épandage des boues de Step et Covid : vers une réduction des contraintes

L'épandage des boues produites en période de d'épidémie de Covid est réglementé par un arrêté d'avril 2020. Leur hygiénisation est obligatoire, ce qui entraîne des surcoûts importants. Pour pallier à cette situation, l'Anses est mobilisée pour étudier des évolutions réglementaires … Décryptage.

Biodiversité

« L’artificialisation des sols est une menace sanitaire »

Gwenaël Vourc’h est directrice adjointe de l’unité mixte de recherche « épidémiologie des maladies animales et zoonotiques » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Selon elle, il est urgent de s’attaquer à la dégradation des écosystèmes.

Gestion de l'eau

Comment les aides des agences de l’eau irriguent les territoires

C’est une première, mais visiblement ce ne sera pas la dernière. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de sortir une étude comparative des subventions attribuées par les agences de l’eau. Quelles sont les thématiques en pointe selon les agences ? Existe-t-il des différences importantes entre elles ?

Urbanisme

Des collectivités en avance sur la dématérialisation

Alors que la date butoir du 1er  janvier 2022 approche, quelques collectivités ont déjà dématérialisé les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les avantages sont indéniables, même si certains craignent pour la qualité de l’instruction.

Bâtiment

Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments

Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.