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Actu juridique - Page 531
Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires
Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans ...
Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme
Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...
Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles
La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes« QPC Salbris » : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat
Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 5 février 2015, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par les sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur.
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»
Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
Liberté d’expression, liberté de la presse et ordre public
Les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015 ainsi que ceux qui ont suivi la publication le 14 janvier dernier de Charlie Hebdo posent notamment la question d’éventuelles limites à apporter, au moins temporairement, à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, par des mesures de police administrative prises au ...
L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »
L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.
