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Actu juridique - Page 529
L’implication des DG dans les politiques d’achat responsable est trop faible
La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public ...
Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Le 12 septembre, Kiabi a lancé une opération illégale de street marketing dans les rues de plusieurs communes, dont Grenoble, Lille et Reims. Retour sur cette opération controversée.
Silence de l’administration : bientôt un décret pour les dérogations relatives aux demandes des agents
La révolution juridique du silence de l'administration se prépare. Le 16 septembre, en Conseil des ministres, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation". Toutefois, ce décret est uniquement centré ...
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.
Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !
Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »
Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales
Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.
Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques
Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...
Les acheteurs publics doivent rester en alerte
L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...
