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Actu juridique - Page 513
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Les rendez-vous de la semaine du 6 juin
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 30 mai au 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 30 mai au 3 juin 2016). Le Congrès des maires, les "finances" et le "statut de la fonction publique" ont été omniprésents ces cinq derniers jours. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
Les marchés publics, une malédiction bien française
Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
Après la réforme du « silence vaut acceptation », les collectivités doivent être désormais être vigilantes quant aux règles applicables au retrait et à l’abrogation de leurs décisions. En effet, à partir du 1er juin, c’est tout un nouveau pan du code des relations entre le public et l’administration qui entre en vigueur ...
Les rendez-vous de la semaine du 30 mai
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
