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Actu juridique - Page 509
Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires
Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.
Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?
Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 18 au 22 juillet 2016). Entre "vie locale", "statut de la fonction publique" et "social". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
Hébergement d’urgence : le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant, la Haute ...
Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord
La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée
Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Les rendez-vous de la semaine du 11 juillet
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
