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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer ces deux dernières semaines

Publié le 02/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Fotolia
Le Journal officiel reste désespérément vide. Rien de bien surprenant en ce début de quinquennat. Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique suit son cours. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles des deux dernières semaines (du 22 mai au 2 juin).

Statut de la fonction publique :

Vie locale – Elections :

Environnement – Ondes électromagnétiques :

Santé publique – Action sociale :

Sécurité civile – Sécurité publique :

Finances publiques :

Commande publique :

Urbanisme – Domaine public :

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