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Actu juridique - Page 503
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 octobre 2016). Avec un retour en force de la "commande publique" et de l' "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat obligatoire" aux bénéficiaires du minima social.
L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu
Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.
Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME
A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...
Les rendez-vous de la semaine du 3 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le tout durant une semaine marquée par l'ouverture de la session parlementaire ordinaire devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
