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Actu juridique - Page 499
Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique
La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.
Le Conseil d’Etat s’attaque à la notion de citoyenneté
Le Conseil d’Etat a ouvert le 18 octobre 2017 un nouveau cycle annuel de conférences. Celui-ci sera consacré à la notion de citoyenneté. Lors de la conférence inaugurale, le Conseil d’Etat s’est demandé s’il existe en France une crise de la citoyenneté.
Qui casse une passerelle, paie l’enlèvement de ses déblais…
Les décombres d’une passerelle abandonnés sur un terrain privé font désordre. Encore plus quand la démolition est décidée par la ville dont le maire a (aussi) oublié son pouvoir de police.
A l’Assemblée nationale, on réfléchit (aussi) à améliorer la participation des citoyens
Comment lutter contre le désengagement des Français et leur manque de confiance envers la classe politique? Invitées à l'Assemblée nationale, plusieurs associations ont présenté leur solutions innovantes pour mieux associer les citoyens à l'élaboration des lois.
Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt
L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale. Ces débats ont mis en lumière le rôle de la nouvelle Agence française ...
« Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »
Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil a présenté mardi 10 octobre son 5ème cahier "Innovation et Prospective", qui aborde les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines. Régis Chatellier, chargé d'études prospectives au sein de ce laboratoire nous explique comment.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Encadrement des loyers : le juge retoque le dispositif de Lille
Les mots ont un sens. Ceux contenus dans la loi Alur et les différents textes régissant le dispositif d'encadrement des loyers tout particulièrement. C'est ce qu'ont estimé les juges du tribunal administratif de Lille, qui ont invalidé le dispositif mis en place à Lille.
Des limites juridiques à l’opendata
La Smacl organisait mardi 17 octobre une journée intitulée « Opendata dans les collectivités territoriales : cadre juridique et conseils pratiques ». Cette journée a permis de faire un point sur les normes qui régissent la matière, mais aussi d’en aborder les difficultés et limites juridiques.
